L’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a créé la « journée de solidarité ». Celle-ci se décline différemment selon les ministères. Pour l’Éducation nationale, c’est l’arrêté du 4 novembre 2005 complété par la note de service n° 2005-182 qui en fixe les modalités.

Il s’agit d’une obligation légale pour tous les actifs, dont les PE. Elle doit être dédiée à un travail sur le projet d’école, mais il n’est pas rare que celle-ci soit consacrée à une formation obligatoire (laïcité, etc.) ou dévolue à des thématiques imposées par la DSDEN ou le rectorat. Pour les agents à temps partiel, cette journée est réduite au prorata de leur quotité de temps de travail : une demi-journée pour un mi-temps par exemple.

Attention, ces heures n’entrent pas dans le décompte des 108 heures d’obligations de service : elles viennent s’y ajouter. Par conséquent, certains DASEN (ou certains IEN) permettront d’y substituer des heures de réunions d’information syndicale, d’autres pas. C’est au cas par cas !

Si cette journée est obligatoire et doit être normalement consacrée à un sujet précis et non modifiable, il est possible d’envisager de la fragmenter en deux demi-journées. Il est également prévu par les textes que la date de cette journée soit fixée par l’IEN de circonscription après consultation du conseil des maîtres et avant la fin du premier trimestre.

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Les PE sont de plus en plus sollicités.  Entre les exigences institutionnelles croissantes et les besoins variés des élèves, leur charge de travail ne cesse de s’alourdir. Dans ce contexte, le SNALC répond à une question récurrente : les réunions et rencontres avec les parents d’élèves sont-elles obligatoires ? Et dans quelles limites ?

Le cadre réglementaire et législatif

Plusieurs articles du site education.gouv.fr et les articles D111-1 à D111-5 du Code de l’éducation sont consacrés au droit des parents d’être informés et encadrent les relations entre l’école et les familles.

Pour ce qui est des réunions collectives, il est dit qu’« au moins deux fois par an et par classe, une rencontre, qui peut prendre différentes formes, doit être organisée entre les parents et les enseignants » (1). Cela inclut la « réunion de rentrée ».

Concernant les entretiens individuels, « les parents bénéficient (…) de rendez-vous individualisés, a minima pour des bilans intermédiaires et de fin d’année de restitution des acquis des élèves. Ces rencontres sont complétées autant que nécessaire selon les situations et les besoins rencontrés » (2). Sur ce point, le SNALC rappelle que les résultats des évaluations nationales doivent être « restitués » aux familles, sans plus de précisions.

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Pour aborder l’année scolaire en toute sérénité, il est primordial de se projeter et d’organiser dès le départ la gestion de son temps de travail. Le SNALC propose sa grille de répartition des 108 heures  comme outil pour respecter les obligations réglementaires de service (ORS).

Les 108 heures : bien les répartir pour éviter les erreurs

La répartition des 108 heures de service est un point clé pour garder le contrôle sur son emploi du temps. Bien que chaque PE sache en théorie comment répartir ces heures, mettre cela en pratique sans dépasser les quotas peut parfois s’apparenter à résoudre un casse-tête !

Cela est encore plus compliqué avec l’ajout de nouvelles missions ou attentes : organisation de l’évaluation d’école, suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers, formations obligatoires etc. Ces obligations, souvent détaillées dans les instructions locales issues des circulaires de la DSDEN, doivent toutefois respecter le cadre réglementaire précisé par le décret n° 2008-775 modifié par le décret n° 2017-444.

L’évaluation d’école : un défi pour les 108 heures

L’année de l’évaluation d’école est particulièrement redoutée car elle est synonyme de dépassement des ORS. En effet, comment intégrer le temps conséquent requis par cette mission supplémentaire, tout en respectant les limites déjà bien souvent atteintes des 108 heures ? Cette problématique est renforcée par les disparités dans les pratiques, et selon les IEN.

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