Archives de catégorie : Documentation

FSSSCT et souffrance au travail

Souvent, les professeurs des écoles souffrent en silence et ne savent pas qu’ils peuvent alerter la hiérarchie avec, à la clef, des solutions concrètes.

Une commission dédiée à la prise en charge de la souffrance au travail, la FSSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail), examine les situations de souffrance au travail des enseignants afin d’y apporter une solution.

La FSSSCT va examiner les situations via principalement deux documents réglementaires :

Le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) lorsqu’on y consigne des faits, permet aux professeurs des écoles de signaler une situation qu’ils considèrent comme susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique et à la santé des personnes. Il n’est pas destiné aux seuls PE mais à l’ensemble des personnels (ATSEM, AESH etc.) et aux usagers de l’école.

Pour que les faits remontent en FSSSCT, il faut utiliser une page de ce registre de façon dématérialisée (la fiche SST). On prendra soin, le registre étant en libre consultation, de rendre anonymes certaines données, pour ne pas stigmatiser un élève violent par exemple.

Ces fiches SST/RPS (Santé et Sécurité au Travail / Risques Psycho-Sociaux) servent à signaler une situation devenue intenable.

Le versant SST vise à faire remonter un danger physique (étagères qui menacent de tomber, dalles de plafond qui se décrochent, mobilier peu adapté, portes sans dispositif anti-pince-doigts, etc.).

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Le service social : une aide plus que bienvenue

En cas de problèmes personnels, un accompagnement social peut être mis en place par l’administration. Le SNALC vous en explique les modalités.

Mené avec l’accord de l’agent et dans le strict respect du secret professionnel, il s’adresse à l’ensemble des personnels : titulaires, stagiaires, contractuels, retraités et leurs ayants droit (époux ou partenaire de Pacs et enfants d’un agent défunt).

Que le problème soit d’ordre professionnel, personnel, familial ou lié à la santé, l’assistant ou l’assistante de service social offre une écoute bienveillante, des informations sur les droits et un accompagnement personnalisé.

Certaines situations entraînent un besoin de soutien financier : dépenses imprévues (réparation d’un véhicule, dépense domestique nécessaire comme le chauffage…), baisse des revenus suite à un congé maladie, retenues sur salaire conséquentes, séparation ou décès.

Le service social accompagne les agents dans l’évaluation de leur situation socio-économique et aide à la recherche de solutions à court et long terme. L’assistant social conseille l’agent qui le souhaite dans la gestion de son budget ou dans une situation de surendettement. Il peut ainsi instruire des demandes d’aides financières par le biais de prêts à taux zéro ou de l’aide d’urgence ponctuelle.

Des événements familiaux, comme une modification de la structure familiale peuvent aussi entraîner des répercussions sur la vie d’un agent. Le service social est alors présent pour le soutenir, lui, comme sa sphère familiale  (ascendants, descendants et ayants droit) , mais aussi pour les informer sur les prestations sociales et leur en faciliter l’accès. 

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Journée de solidarité : quelles obligations ?

L’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a créé la « journée de solidarité ». Celle-ci se décline différemment selon les ministères. Pour l’Éducation nationale, c’est l’arrêté du 4 novembre 2005 complété par la note de service n° 2005-182 qui en fixe les modalités.

Il s’agit d’une obligation légale pour tous les actifs, dont les PE. Elle doit être dédiée à un travail sur le projet d’école, mais il n’est pas rare que celle-ci soit consacrée à une formation obligatoire (laïcité, etc.) ou dévolue à des thématiques imposées par la DSDEN ou le rectorat. Pour les agents à temps partiel, cette journée est réduite au prorata de leur quotité de temps de travail : une demi-journée pour un mi-temps par exemple.

Attention, ces heures n’entrent pas dans le décompte des 108 heures d’obligations de service : elles viennent s’y ajouter. Par conséquent, certains DASEN (ou certains IEN) permettront d’y substituer des heures de réunions d’information syndicale, d’autres pas. C’est au cas par cas !

Si cette journée est obligatoire et doit être normalement consacrée à un sujet précis et non modifiable, il est possible d’envisager de la fragmenter en deux demi-journées. Il est également prévu par les textes que la date de cette journée soit fixée par l’IEN de circonscription après consultation du conseil des maîtres et avant la fin du premier trimestre.

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