Le SNALC avait adressé au ministère le 6 mai dernier, une série de questions sur le protocole et sur la gestion des ressources humaines, notamment dans la partie « RESSOURCES HUMAINES », les questions n°1 et n°2 :

« Volontariat »
1) Il a été annoncé par le Président de la République et le Premier Ministre que les parents auraient le choix de remettre ou non leurs enfants à l’école (« volontariat »). Qu’en est-il pour les personnels de l’Éducation nationale à qui l’on demanderait de reprendre en présentiel et qui souhaiteraient exercer ce droit ? Peuvent-ils envoyer un message écrit à leur supérieur hiérarchique (type attestation sur l’honneur) indiquant qu’ils demandent à exercer à distance du fait qu’ils ne souhaitent pas renvoyer leurs enfants à l’École ?
2) Si ce type de modalité est retenu, sera-t-il applicable pour des personnels non enseignants dont l’activité, à distance, risque d’être réduite (exemple : AESH) ? Le cas échéant, selon quelles modalités de rémunération ?

La foire aux questions (FAQ) de l’éducation nationale relative au Coronavirus Covid-19 en ligne sur le site du ministère vient d’être mise à jour. Dans sa version du 12 mai, il est précisé à la page 15 :

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Suite à la décision de réouverture des écoles et établissements scolaire à partir du 11 mai 2020, vous êtes nombreux à avoir fait part de vos craintes de contamination par le Covid-19 à l’occasion de cette reprise en présentiel, et tout aussi nombreux à envisager de recourir au droit de retrait.

Le SNALC, syndicat représentatif dans les écoles, collèges et lycées, a consulté l’ensemble des personnels : beaucoup de professeurs des écoles et AESH ont ainsi répondu à nos enquêtes, ainsi que nombre de professeurs du secondaire et du supérieur et de personnels non enseignants.

Le SNALC a entendu vos craintes, votre colère et vos questions, et les a portées avec détermination au cours des dernières semaines dans chaque audience avec le ministère, dans les nombreux médias où il a été interrogé, auprès des parlementaires, des collectivités, des parents.

Mais le rôle du SNALC ne s’arrête pas là.

Rigoureusement professionnel et soucieux d’aider les agents au plus près de leurs intérêts, le SNALC a saisi en urgence deux cabinets d’avocats spécialisés en droit administratif sur la question du DROIT DE RETRAIT, afin de disposer d’une expertise juridique fondée, dont nous vous livrons dans ce recueil les principales conclusions.

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Le SNALC rappelle que la priorité, ce n’est pas la « continuité pédagogique » , mais la limitation du développement de cette pandémie, et du nombre de morts.

Nous avons tous pleinement pris conscience que les circonstances exceptionnelles que nous vivons entraînent des modifications de notre manière de vivre, et donc de notre manière de travailler.

Cependant, le SNALC vous exhorte à agir avec discernement et mesure, comme les professionnels que vous êtes sont capables de le faire. Si vous êtes confrontés, en tant qu’enseignants du premier degré, du secondaire ou du supérieur, qu’AED, CPE, AESH, ITRF… à des injonctions qui vous semblent inappropriées, nous vous invitons à nous contacter avant de vous y plier ou de refuser.
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