Archives de catégorie : Documentation

Qui peut « intervenir » dans une école ?

Pour sortir de la routine, il peut être plaisant de proposer à sa classe un projet en EPS ou dans le domaine artistique. Pour ce faire, il est souvent nécessaire de faire appel à un intervenant. Le SNALC vous indique les éléments essentiels à connaître.

L’intervention d’un adulte extérieur à la classe est très réglementée. Le nombre d’encadrants, les diplômes, la rémunération des intervenants sont autant de points à vérifier pour le professeur, le directeur ou la DSDEN. Il est important de se référer au cadrage départemental afin de ne pas être mis en défaut en cas de problème éventuel.

La plus grande vigilance est de mise lorsque l’intervenant reste seul avec des élèves. Si l’enseignant peut être déchargé de la surveillance de groupes d’élèves sous conditions, il n’en assume pas moins « la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires […] par sa participation et sa présence effective. » De plus, l’intervenant est placé « sous l’autorité du maître » (Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992).

La validité des diplômes est du ressort de la DSDEN qui doit vérifier la véracité des documents fournis. Si tout est en règle, le directeur peut donner son accord. Il n’est pas compétent pour valider les agréments, mais il l’est pour vérifier l’ensemble du projet pédagogique. Il peut, par exemple, demander l’appui des conseillers pédagogiques, notamment sur les problématiques de sécurité.

En cas d’intervention régulière et rémunérée, une convention est signée avec la DSDEN et contresignée par le directeur. Il s’agit de protéger les personnels de tout soupçon de favoritisme ou d’intervention abusive d’une personne dans l’école. Les textes diffèrent selon les départements mais on peut trouver une référence nationale simplifiée sur Eduscol.

Lire la suite

Fautes et sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir

Les PE peuvent encourir des sanctions en cas de faute commise pendant le service, voire en dehors.

La connaissance des droits et des devoirs des fonctionnaires est nécessaire au quotidien pour se prémunir d’une éventuelle faute. En effet, les PE sont tenus de se consacrer exclusivement à leur fonction (sauf dispositions particulières relatives au cumul d’emploi), d’observer la discrétion et le secret professionnel d’être désintéressé, et de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Ils doivent également exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, neutralité, intégrité et probité.

Ces devoirs sont régis par le code général de la fonction publique.

La faute disciplinaire peut être un manquement à la loi, à la jurisprudence administrative ou un agissement constituant en même temps une faute pénale. C’est le cas chaque fois que le comportement du PE entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à sa considération dans le public.

Dans la pratique, outre les infractions pénales et les manquements aux devoirs du fonctionnaire, les fautes disciplinaires sanctionnées notables sont la non-déclaration d’un cumul d’activité, les absences injustifiées, le détournement de fonds ou encore l’attitude outrancière pendant ou en dehors du temps de service.

Lire la suite

Les sorties scolaires : dans quelles conditions !

Dans le bulletin officiel du 29 juin 2023 est parue une circulaire qui modifie les conditions d’organisation des sorties scolaires. Le SNALC fait le point sur les changements importants.

« Tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. »

Sans nul doute, cette disposition peut se comprendre mais combien d’heures supplémentaires non payées cela va-t-il engendrer ? Les professeurs des écoles devront passer beaucoup de temps à monter le projet pédagogique, à chercher des financements, à courir après les autorisations parentales ou institutionnelles : toujours en faire plus sans être revalorisé. Le SNALC revendique que ces heures puissent être rémunérées en heures supplémentaires.

« Dans le cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu’une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières. »
Lire la suite