Les textes

La mobilité des personnels enseignants du premier degré est régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité, parues au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021. Chaque département possède sa propre circulaire mouvement intra-départemental (ou son propre guide mobilité), s’appuyant sur les LDG académiques. Un certain nombre de critères comme le barème, le nombre et le type de vœux ou les bonifications obéissent à des déclinaisons départementales. La gestion calendaire du mouvement intra-départemental, même si elle tend à s’uniformiser sur le territoire, est également laissée à l’appréciation des DSDEN. Les informations qui suivent sont donc indicatives et générales. Il est impératif de se référer à la circulaire mouvement de son département d’exercice ou de son département d’accueil à la rentrée scolaire suivante, en cas de mutation interdépartementale, avant d’émettre des vœux.

Les participants obligatoires ou non obligatoires

La participation au mouvement intra-départemental est ouverte à tous les PE, titulaires ou non, à l’exception de ceux affectés sur un poste POP pendant leur période de stabilité obligatoire de 3 ans.

Si certains y participent juste par envie et/ou besoin de changer d’affectation, d’autres se trouvent dans l’obligation d’y participer. Il s’agit essentiellement des PE dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire, des entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental, des titulaires affectés à titre provisoire durant l’année précédente, des PE qui reprennent leurs fonctions à la suite d’une réintégration (après détachement, disponibilité ou congé de longue durée), des PE ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental et des PE stagiaires titularisables au 1er septembre suivant.

Perdre son poste au mouvement : les principales situations