L’information préoccupante
Cette information est transmise à la cellule départementale pour alerter le président du Conseil départemental sur l’existence d’un danger ou risque de danger pour un mineur :

• • soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur soient considérées être en danger ou en risque de danger ;
  • soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social soient considérées être gravement compromises ou en risque de l’être.

La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation de l’enfant et de déterminer les actions de protection et d’aide dont l’enfant et sa famille peuvent bénéficier.

Comment signaler une information préoccupante ?
Tout enseignant ayant un doute ou une présomption de maltraitance, après réflexion partagée au sein de l’institution, doit transmettre par écrit les éléments de la situation au président du conseil départemental en adressant « une information préoccupante » à la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes.

Selon les modalités prévues par le protocole départemental, ces informations sont adressées :

• • • soit directement à la cellule, avec copie du document ou bordereau, pour information, à l’inspecteur d’académie,
    • soit à la cellule par l’intermédiaire de l’inspecteur d’académie.

Dans les cas où la gravité de la situation le justifie, par exception à l’obligation de transmission à la cellule départementale, tout personnel de l’Éducation nationale peut aviser un signalement directement au procureur de la République en tant que personne travaillant dans un service public susceptible de connaître des situations de danger (article L 226-4 du code de l’action sociale et des familles).

Par ailleurs si, en qualité de « fonctionnaire, dans l’exercice de ses fonctions, il acquiert la connaissance d’un crime ou de délit », il est tenu d’en aviser sans délai le procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).

Une copie de cette transmission est alors adressée à la cellule départementale et au DASEN.
Retrouvez le circuit de transmission ICI.

Associer la famille à toutes les étapes
Les parents ou titulaires de l’autorité parentale sont associés à la réflexion dans le cadre d’un dialogue, autour des besoins et de l’intérêt de leur enfant, ainsi que sur les ressources qu’ils peuvent mobiliser.

Ils sont avisés de la transmission des informations préoccupantes à la cellule départementale ou du signalement au procureur, sauf si le fait de les informer est contraire à l’intérêt de l’enfant comme cela peut être le cas dans les situations de violences intra-familiales et d’inceste.

Les conseils du SNALC
Au SNALC nous savons que dénoncer la maltraitance et affronter les conséquences qui découleront de cet acte n’est pas simple si l’on n’y est pas préparé.
Le désir de porter secours à l’enfant peut être contrebalancé par la crainte de déclencher un cataclysme dans la famille, qui risque ensuite de faire bloc pour se retourner contre le responsable du signalement, ou contre l’enfant lui-même.

Cependant, sachez que la non-dénonciation de maltraitance est un délit sanctionné par l’article 434-3 du Code pénal.
 » La communication des cas de mauvais traitements et privation s’impose, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires « .

Ne restez pas seul !
La règle est de ne jamais rester seul et d’échanger avec d’autres professionnels au sein de l’institution, dans le respect de la confidentialité pour :

• • ne pas rester isolé avec un doute ;
  • pouvoir aider l’élève ;
  • permettre aux services compétents d’évaluer et traiter la situation.

Chacun, dans le cadre de ses missions, a compétence pour analyser la situation, confronter les points de vue quant au danger éventuellement repéré et décider de l’orientation à prendre :

• • interventions de l’Education nationale auprès de l’élève et/ou de ses parents : conseils, soutien et orientation, en particulier dans le cadre d’un accompagnement social,
  • transmission à la cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes ou signalement à l’autorité judiciaire.

➙ l’assistant de service social, le médecin scolaire, le psychologue scolaire :
Ce sont des personnes ressources pour étayer votre point de vue.
➙ vos collègues :
Ils peuvent avoir déjà vécu ce type de situation et pourront témoigner de leur expérience.
Par ailleurs, les enseignants précédents de l’élève concerné sont une source d’information précieuse sur la situation personnelle de l’enfant.
➙ votre directeur :
Il est là pour vous donner les coordonnées des personnes que vous devrez contacter. Il vous soutiendra dans la procédure et vous donnera également son point de vue.
➙ le SNALC :
Votre section académique du SNALC sera toujours présente pour vous épauler si vous en avez besoin.

Plusieurs témoins valent mieux qu’un…
Si l’enfant est en confiance avec un autre de vos collègues et qu’il accepte sa présence lors de votre conversation, cela ne pourra être qu’un plus, votre parole ne pourra pas être éventuellement mise en doute par la famille et ce sera plus aisé pour noter les confidences de l’enfant.

Soyez prudent mais…n’attendez pas !
Si vous constatez sur votre élève des marques qui vous laissent à penser qu’il a subi des violences, n’attendez pas pour en parler avec vos collègues.
N’oubliez pas que les bleus ne restent parfois apparents que quelques jours et que vous ne les avez pas forcément remarqués tout de suite.

De même, si le signalement est en réflexion depuis un certain temps au sein de l’équipe, n’attendez pas la veille des vacances scolaires pour le transmettre aux services compétents.

À l’école, les enseignants sont bien souvent les référents uniques de leurs élèves qui leur font confiance pour les apprentissages, mais également pour les protéger lorsque l’entourage est défaillant.
Vous ne devez pas rester isolés face à la maltraitance ; il faut absolument que vous sollicitiez votre entourage professionnel pour vous épauler dans ces moments très particuliers de votre carrière.

Le SNALC de son côté réclame sans cesse les moyens utiles à l’exercice du métier et à la protection des enfants qui nous sont confiés : formation, effectifs raisonnables dans les classes, médecins (pour les élèves et les enseignants !) sont les incompressibles d’un accompagnement réaliste de nos élèves.