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Fiche de suivi en ligne (06 et 83)
Fiche de suivi en word 06
Fiche de suivi en word 83
Vous êtes promouvable à la hors classe pour la rentrée 2023 ?
Tous les collègues éligibles recevront un mail de la DSDEN pour dresser le tableau d’avancement au grade de professeur des écoles hors classe dans la messagerie Iprof à compter du 3 février 2023 pour le 06 et du 3 mars 2023 pour le 83.
Les promouvables
Conditions :
- Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31 août 2023
- Ou être au 10ème ou au 11ème échelon de la classe normale
Sont promouvables
- Les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.
- Les agents dans certaines positions de disponibilité[1] qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État.
- Les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée[2].
[1] Ces dispositions sont applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018.
[2] Concerne les périodes de congé parental ou de disponibilité intervenues depuis le 7 août 2019.
Procédure
Les promouvables sont informés individuellement par l’administration via I-Prof, chaque année.
Le barème
Il tient compte de l’ancienneté dans l’échelon et de l’appréciation de l’IA-DASEN, suite au 3ème RDVC (ou suite à l’avis émis lors du passage au PPCR).
Le SNALC vous rappelle que les avis émis par les IEN se déclinent en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Ils servent de base à l’appréciation de l’IA-DASEN (celle qui compte pour le barème) qui elle se décline en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, A consolider.
Cette appréciation est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.
| Échelon | Ancienneté dans l’échelon | Points HC |
| 9ème | 2 ans | 0 point |
| 3ans | 10 points | |
| 10ème | 0 an | 20 points |
| 1 an | 30 points | |
| 2 ans | 40 points | |
| 3 ans | 50 points | |
| 11ème | 0 an | 70 points |
| 1 an | 80 points | |
| 2 ans | 90 points | |
| 3 ans | 100 points | |
| 4 ans | 110 points | |
| 5 ans et plus | 120 points |
| Appréciation de l’IA-DASEN | Points HC |
| À consolider | 60 points |
| Satisfaisant | 80 points |
| Très satisfaisant | 100 points |
| Excellent | 120 points |
La somme des deux donne un barème qui permet de classer les promouvables et de définir les promus.
Exemple : Je suis dans la 2ème année de l’échelon 10 et mon appréciation IEN Très satisfaisant a été transformée en Excellent par l’IA-DASEN. Mon barème est donc de 30 + 120 = 150 points.
Nota Bene
- La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
- L’IA-DASEN peut décider de s’opposer à la promotion à la HC d’un PE, en donnant un avis « Défavorable ». Cette opposition doit faire l’objet d’un rapport motivé.
- Les lignes directrices de gestion prescrivent aux DASEN de respecter les équilibres entre les avis « Excellent » et « Très satisfaisant ».
- La publication des tableaux d’avancement est fixée par le calendrier départemental.
- Les promotions sont effectives au 1er septembre suivant.
Les CAPD ne sont plus consultées pour les promotions en vertu de la loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique.
À ancienneté égale, un PE qui aura « A consolider » patientera 6 ans de plus qu’un autre qui aura « Excellent » mais le barème de l’ancienneté pourra permettre à terme sa promotion.
Modalités de reclassement à la hors classe
Les PE qui accèdent à la HC sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de l’ancienneté selon les cas.
Votre salaire après le passage à la hors classe
Clic sur l’image pour l’agrandir.
