Hors classe, rentrée 2023

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Fiche de suivi en ligne (06 et 83)
Fiche de suivi en word 06
Fiche de suivi en word 83

Vous êtes promouvable à la hors classe pour la rentrée 2023 ?

Tous les collègues éligibles recevront un mail de la DSDEN pour dresser le tableau d’avancement au grade de professeur des écoles hors classe dans la messagerie Iprof à compter du 3 février 2023 pour le 06 et du 3 mars 2023 pour le 83.

Les promouvables

Conditions :
  • Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31 août 2023
  • Ou être au 10ème ou au 11ème échelon de la classe normale
Sont promouvables
  • Les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.
  • Les agents dans certaines positions de disponibilité[1] qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État.
  • Les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée[2].

[1] Ces dispositions sont applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018.
[2] Concerne les périodes de congé parental ou de disponibilité intervenues depuis le 7 août 2019.

Procédure

Les promouvables sont informés individuellement par l’administration via I-Prof, chaque année.

Le barème

Il tient compte de l’ancienneté dans l’échelon et de l’appréciation de l’IA-DASEN, suite au 3ème RDVC (ou suite à l’avis émis lors du passage au PPCR).

Le SNALC vous rappelle que les avis émis par les IEN se déclinent en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Ils servent de base à l’appréciation de l’IA-DASEN (celle qui compte pour le barème) qui elle se décline en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, A consolider.
Cette appréciation est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.

ÉchelonAncienneté dans l’échelonPoints HC
9ème2 ans0 point
3ans10 points
10ème0 an20 points
1 an30 points
2 ans40 points
3 ans50 points
11ème0 an70 points
1 an80 points
2 ans90 points
3 ans100 points
4 ans110 points
5 ans et plus120 points
Appréciation de l’IA-DASENPoints HC
À consolider60 points
Satisfaisant80 points
Très satisfaisant100 points
Excellent120 points

La somme des deux donne un barème qui permet de classer les promouvables et de définir les promus.

Exemple : Je suis dans la 2ème année de l’échelon 10 et mon appréciation IEN Très satisfaisant a été transformée en Excellent par l’IA-DASEN. Mon barème est donc de 30 + 120 = 150 points.

Nota Bene
  1. La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
  2. L’IA-DASEN peut décider de s’opposer à la promotion à la HC d’un PE, en donnant un avis « Défavorable ». Cette opposition doit faire l’objet d’un rapport motivé.
  3. Les lignes directrices de gestion prescrivent aux DASEN de respecter les équilibres entre les avis « Excellent » et « Très satisfaisant ».
  4. La publication des tableaux d’avancement est fixée par le calendrier départemental.
  5. Les promotions sont effectives au 1er septembre suivant.

Les CAPD ne sont plus consultées pour les promotions en vertu de la loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique.
À ancienneté égale, un PE qui aura « A consolider » patientera 6 ans de plus qu’un autre qui aura « Excellent » mais le barème de l’ancienneté pourra permettre à terme sa promotion.

Modalités de reclassement à la hors classe

Les PE qui accèdent à la HC sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de l’ancienneté selon les cas.

Votre salaire après le passage à la hors classe

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