Liberté d’enseignement et instruction en famille : rien à voir !
Depuis plusieurs mois, la possibilité de faire l’école à la maison a entraîné des débats passionnés. Par sa décision du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a tranché : l’instruction en famille n’est pas une composante de la liberté d’enseignement.
Petit rappel historique : la loi du 28 mars 1882 qui institua l’instruction obligatoire prévoyait qu’elle pouvait se faire dans les établissements publics, privés sous contrat, privés hors contrat et dans les familles. En 1959, l’obligation scolaire fut portée à 16 ans. En 2005, la loi d’orientation et de programmes pour l’avenir de l’école précisait que l’instruction était assurée prioritairement dans les établissements scolaires. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021, dite « loi séparatisme », précise désormais : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation … ».
L’instruction en famille, ou l’école à la maison, est donc devenue un régime dérogatoire. À partir de la rentrée 2022, il faudra obtenir une autorisation qui ne pourra être accordée que pour quatre motifs différents :
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Le mot du président : 1 an
Il y a un an, Samuel Paty était décapité par un terroriste islamiste.
Le SNALC tenait à rendre hommage à notre collègue, qui défendait les valeurs de notre République : la liberté d’expression, la laïcité sans adjectif, le développement de l’esprit critique chez les futurs citoyens et les futures citoyennes.
Face à lui, la calomnie, la désinformation, l’extrémisme, l’idéologie radicale, la volonté de nuire, l’aspect incontrôlable et incontrôlé de réseaux sociaux qui diffusent la haine à très grande vitesse.
Après un grand rassemblement place de la République, un hommage national, une minute de silence dans nos écoles et établissements et des médailles posthumes, que reste-t-il concrètement ? Y a-t-il enfin eu une réelle prise de conscience au niveau de l’État, du ministère ? Met-on tout en place pour éviter qu’un tel acte se reproduise ? Est-ce la fin du « pas de vagues » ? C’est à ces questions que le SNALC tente de répondre dans une double page consacrée aux mesures mises (ou non) en œuvre depuis la mort de notre collègue.
Nous espérons que la justice fera toute la lumière sur les responsabilités de chacun, allant voir en-dessous des parapluies qui se sont immédiatement ouverts ce qu’il s’est réellement passé.
À notre niveau syndical, nous faisons le maximum pour jouer notre rôle de lanceur d’alerte, de défenseur de vos droits et de conseil, y compris sur le plan juridique. Depuis un an, des collègues ont fait appel à nos équipes suite à des remises en cause de la part de parents ou d’élèves, de diffusion de fausses informations sur des réseaux. Le SNALC prend toujours ces choses très au sérieux et veille à ce que notre administration les prenne elle aussi très au sérieux.