Heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées et désocialisées
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les professeurs des écoles peuvent bénéficier de l’exonération des cotisations fiscales et sociales (décret 2019-133). Cependant, cette mesure reste encore un peu floue pour certains. Pas d’inquiétude, le SNALC vous dit tout !
Que sont les cotisations (ou charges) fiscales et sociales ?
Les charges fiscales désignent l’ensemble des impôts et taxes versées à l’État. Les charges sociales donnent droit à une protection sociale en cas, par exemple, de maladie, de chômage ou pour faire valoir les droits à la retraite.
Ces cotisations sont déduites du traitement (salaire) brut.
Qu’est-ce que l’exonération des charges fiscales et sociales ?
L’exonération des charges correspond à un allègement voire à une dispense totale du montant des versements de ces cotisations obligatoires.
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Les défaillances matérielles, une faille majeure dans les écoles
29,5 % des collègues interrogés dénombrent une entrée non autorisée et mal intentionnée dans leur école et 9,4 % en dénombrent plusieurs. Il s’agit majoritairement de parents agressifs, revendicatifs, qui viennent régler des comptes, se plaindre, sans avoir pris rendez-vous.
Il est en effet malheureusement aisé de s’introduire dans beaucoup d’écoles au détriment de la prudence la plus élémentaire. Beaucoup trop d’écoles sont de vraies passoires. D’ailleurs, 52,5 % des collègues interrogés enseignent dans une école qui n’est pas entièrement entourée d’une clôture sécurisante. Bien sûr, une clôture n’est pas la panacée mais reste le minimum pour sécuriser une école. Rappelons que les locaux sont de la responsabilité des mairies, et ce, depuis les lois fondatrices de l’école républicaine sous la IIIème République. L’enquête du SNALC montre la diversité des insuffisances relatives à ces locaux, avec une litanie de portails qui ne ferment pas ou mal, de clôtures aisément franchissables, d’absences de serrures ou d’éléments matériels détériorés qui empêchent de sécuriser les locaux.
Face à ces défauts matériels et à la très grande vulnérabilité à l’intrusion de maintes écoles, les délais de réponse des mairies sont souvent bien trop longs. Si quelques collègues ont eu des retours relativement rapides, plusieurs mois ont été nécessaires pour 20,5 % des cas, voire plusieurs années pour 16,3 % des signalements. Enfin et surtout, 41,6 % des problèmes signalés aux mairies n’ont jamais été corrigés.
Le SNALC continue à demander à l’État d’intervenir car le petit jeu de renvoi de la balle entre DSDEN et mairies a pour conséquence de laisser des failles de sécurité béantes dans beaucoup d’écoles. Sur le terrain, la seule solution consiste à saisir la FSSSCT (qui remplace les CHSCT depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019) par le biais des registres SST pour signaler et faire remonter les problèmes identifiés. Mais, malheureusement, ici encore, les réponses de l’administration ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux.