Protection fonctionnelle : quel bilan pour les PE ?

Les personnels de l’Éducation nationale sont de plus en plus confrontés à des situations exigeant l’octroi de la protection fonctionnelle, au point que pour la 3e année, la direction des affaires juridiques a publié un bilan sur la mise en pratique de ce dispositif. Sans surprise, les PE sont sur-représentés parmi les agents qui sollicitent cette protection, mobilisée en cas de menace, d’attaque ou de poursuite pénale.

Le nombre de demandes émises par les PE a connu une nette accélération, passant de 1338 en 2022 à 1744 en 2023 (+30,34%) alors que l’augmentation entre 2021 et 2022 était de 14,55%. Si pour le ministère ces statistiques montrent que les PE sont mieux informés sur la protection fonctionnelle, pour le SNALC qui les accompagne au quotidien, elles témoignent avant tout de la dégradation dramatique de leurs conditions de travail.

Parmi les motifs de demande, les atteintes volontaires à l’intégrité de l’agent prédominent largement : 91,37% contre 86.3% l’année précédente. Quant aux auteurs des faits, il s’agit en majorité de représentants légaux (41%). Là encore, ce pourcentage augmente.

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Vélo, covoiturage : avez-vous droit au forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables (FMD) encourage l’utilisation de moyens de transport propres pour se rendre sur son lieu de travail grâce à une compensation financière. Le SNALC rappelle aux agents comment en bénéficier et quelles sont les démarches à suivre pour y prétendre.

Pour prétendre au FMD, l’agent ne doit pas bénéficier d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ni d’un logement de fonction. Les modes de déplacement éligibles sont les véhicules mobilisant une énergie musculaire ou électrique (non thermique), le covoiturage et les services de mobilité partagée. Les nouveaux modes de transport tels que la trottinette, le mono-roue, les gyropodes ou hoverboard sont aussi pris en compte. L’objectif est d’encourager les agents à utiliser un mode de transport alternatif et durable pour leurs déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Il est également possible de cumuler intégralement le FMD avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun. De plus, au cours d‘une même année, un agent peut cumuler différents modes de transports précédemment cités pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant droit au versement du forfait.

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