Documentation

Fautes et sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir

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Les PE peuvent encourir des sanctions en cas de faute commise pendant le service, voire en dehors.

Quels devoirs pour les PE ?

La connaissance des droits et des devoirs des fonctionnaires est nécessaire au quotidien pour se prémunir d’une éventuelle faute. En effet, les PE sont tenus de se consacrer exclusivement à leur fonction (sauf dispositions particulières relatives au cumul d’emploi), d’observer la discrétion et le secret professionnel d’être désintéressé, et de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Ils doivent également exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, neutralité, intégrité et probité.

Ces devoirs sont régis par le code général de la fonction publique.

Qu’est-ce qu’une faute ?

La faute disciplinaire peut être un manquement à la loi, à la jurisprudence administrative ou un agissement constituant en même temps une faute pénale. C’est le cas chaque fois que le comportement du PE entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à sa considération dans le public.

Dans la pratique, outre les infractions pénales et les manquements aux devoirs du fonctionnaire, les fautes disciplinaires sanctionnées notables sont la non-déclaration d’un cumul d’activité, les absences injustifiées, le détournement de fonds ou encore l’attitude outrancière pendant ou en dehors du temps de service.

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Ecole

Restaurer l’autorité à l’école : les limites du système

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« Restaurer l’autorité » : c’est le nouveau mantra ! Derrière cette incantation, on lit à quel point l’autorité de et à l’École est mise à mal, bafouée, menacée. Cette escalade de la violence est désormais devenue le lot quotidien des écoles de notre pays. Combien de fois le SNALC a -t-il alerté ? Comment en est-on arrivé là ?

Il y a un postulat de base dans notre système scolaire : celui de l’éducabilité, qu’il convient de contextualiser. Tout enfant est éducable, tout être humain peut progresser, certes. Cette éducabilité suppose cependant que l’institution soit respectée.

Or, le SNALC demande à ce que la réalité soit regardée en face : l’École n’est plus un sanctuaire, le professeur n’est plus une figure d’autorité et de savoir incontesté et il ne suffit pas qu’un ou une ministre appelle de ses voeux la restauration de l’autorité pour que d’un coup de baguette magique, les équipes réussissent là où elles s’éreintaient en vain depuis des années, faute de personnels, de moyens.

Il est essentiel, en outre, de ne pas minorer le rôle actif de l’élève et de sa famille. L’élève n’est pas un pantin, qui touché par la grâce de la parole moralisante et éducative d’un adulte, pourrait changer d’attitude vis-à-vis d’un tiers, qu’il n’a pas l’intention de respecter ! Il en va de ce constat pour les faits de harcèlement comme pour les actes de violence.

Comment dialoguer avec les familles démunies, démissionnaires, absentes pour lesquelles les commissions éducatives ont autant de portée qu’un coup d’épée dans l’eau, car vides de sens et de conséquences ? Quid de ces conseils de discipline qui prononcent des sanctions dont la plus grave – l’exclusion définitive – revient simplement à déplacer l’élève dans un autre établissement ?

Enfin, que dire de ce même élève exclu, parfois poly-exclu, qui arrive dans son nouvel établissement, un peu plus loin dans la même commune, sans relais éducatif, avec une transmission d’informations le concernant (quand elle existe) si réduite que sa prise en charge et son accompagnement relèvent de l’exploit olympique – 2024 oblige ?

Le SNALC ne croit pas aux miracles, au pouvoir incantatoire de formules serinées matin et soir. Le SNALC attend des actes, des moyens humains et financiers pour stopper la déliquescence d’une École qui va à vau-l’eau.

Actualité, Snalc

Coupes budgétaires : honteux

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Le SNALC a appris avec consternation la saignée d’environ 700 millions d’euros dans le budget de l’Éducation nationale.

Faire des économies sur l’enseignement semble être devenu la raison d’être de notre institution. Pourtant, dans le même temps, on généralise le SNU, on s’apprête à expérimenter l’uniforme sur fonds publics et l’on renfloue les caisses d’un bidule nommé France Compétences structurellement déficitaire et inutile depuis sa création. Ces trois postes de dépenses auraient dû être prioritairement ciblés, plutôt que de s’en prendre à l’encadrement dans nos écoles, collèges et lycées, et à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Il est aussi encore temps de revendre les pièces de 2 euros envoyées à tous les élèves de l’école élémentaire pour les jeux olympiques.

Le SNALC rappelle que l’Éducation nationale est affichée comme une priorité par l’Élysée comme par Matignon. On peut constater aujourd’hui à quel point cet affichage est de la pure com’. Si le Ministère ne revient pas sur cette coupe franche, le SNALC saura en tirer les conséquences.

Syndicat enseignant