La position du SNALC

Si le SNALC a signé l’accord du 8 avril 2024 pour l’Éducation nationale, c’est que les négociations ont permis d’améliorer plusieurs éléments du décret 2022-633, s’appliquant de fait.

Pour rappel, l’article L827-1 du CGFP a aligné la législation en matière de protection sociale dans la fonction publique sur celle du secteur privé. De là, un accord interministériel a été signé en 2022 par tous les syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État – le SNALC n’y siégeant pas. Rien de tout cela n’est juridiquement attaquable.

Le SNALC a dénoncé le caractère obligatoire de la PSC, comme le fait qu’il n’y ait eu qu’un seul candidat à l’appel d’offre lancé (MGEN-CNP). Il a milité pour une meilleure prise en charge des frais optiques, dentaires ou encore de séances de psychologue.

Le SNALC avait demandé la mise en place de 3 options (et non 2) afin de disposer d’une variété de propositions et d’éviter le décalage tarifaire trop important entre deux options que l’on subit maintenant.

Le SNALC est et sera vigilant quant à la mise en place de ce nouveau régime collectif. 

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