Violences plurielles et solutions singulières

Le SNALC a vu se détériorer le climat scolaire depuis des années. Dans le viseur dès le début de 2023, les violences à l’école, mises en lumière par l’enquête Sivis réalisée par la DEPP en 2021-2022 (Note d’Information, n° 23.02 de la DEPP).

Proportion non négligeable

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les IEN ont déclaré 3 incidents graves pour 1 000 écoliers, soit un incident grave pour deux écoles publiques sur dix. Ce n’est pas rien. Les écoliers sont impliqués comme auteurs dans 58 % des incidents graves déclarés par les IEN et les familles dans 33 % des cas.

En 2021-2022, les incidents graves déclarés par les IEN correspondent, en premier lieu, à des atteintes aux personnes, impliquant de fait un auteur et une victime à hauteur de 87 %. Se distinguent 44 % de violences verbales, 38% de violences physiques, 4% d’atteintes aux biens et 5% d’un cocktail de bizutage, atteinte à la vie privée, violences sexuelles, etc. Dans les écoles publiques, la part des atteintes aux personnes représentait 82,1 % des incidents graves en 2020-2021 contre 86,9 % en 2021-2022, soit une augmentation de 4,8 points.

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Loi Rilhac : la face cachée des décrets d’application

Après une première loi avortée à l’été 2019, deux ans de cheminement démocratique et plus d’un an d’intenses réflexions, des décrets d’application découlant de la loi Rilhac vont enfin être publiés.

Des éléments vont dans le bon sens :

  • Bonification d’ancienneté de 3 mois pour chaque année de fonction de direction assurée ;
  • Formation préalable à la prise de fonction et reconnaissance implicite du métier;
  • Possibilité d’aménagements d’assiduité pour les petites sections sans passer par l’IEN.

Le SNALC est beaucoup plus circonspect sur d’autres mesures : les nouveaux PPMS ne seront plus à rédiger mais les anciens (99 % des existants) sont évidemment toujours à réactualiser ; la fameuse autorité « fonctionnelle » n’est toujours pas clairement définie et les missions relatives au fonctionnement et au pilotage pédagogique de l’école ont certes le mérite d’inscrire noir sur blanc des missions déjà exercées, mais cela va engendrer des attendus de l’institution.

Deux articles du projet de décrets nous ont alertés en ce sens.

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Dernières nouvelles du Pacte

à lire avant de s’engager à quoi que ce soit
Jean-Rémi GIRARD
Président National du SNALC

Alors que vos chefs d’établissement, directions d’école et IEN commencent à vous transmettre des informations sur le pacte, voire vous incitent à le prendre ou vous demandent dès à présent de vous engager, les échanges entre les organisations représentatives et le ministère révèlent que beaucoup de zones d’ombre existent encore.

Le SNALC vous informe des réponses données par l’administration mardi 13 juin 2023, lors du Comité Social d’Administration Ministériel auquel il siégeait en tant qu’organisation représentative. Un autre comité aura lieu mardi 20 juin sur le décret cadrant les remplacements de courte durée, et une note de service sur le pacte doit également être rédigée.

Le SNALC rappelle qu’il s’oppose au pacte, qui ne répond pas à notre revendication d’un rattrapage salarial sans contrepartie, et qui crée une première forme d’annualisation d’heures d’enseignement dans le premier comme dans le second degré. Il appelle donc l’ensemble des collègues à ne pas le signer.

Une répartition des missions non contraignante mais contraignante quand même

Les projets de décret et d’arrêté ne priorisent en rien telle mission par rapport à telle autre, et n’imposent pas règlementairement de devoir prendre par exemple des remplacements pour avoir accès à devoirs faits. De même, ils n’indiquent pas que le pacte de la voie professionnelle devrait forcément comporter 6 « briques » qu’il faudrait toutes prendre.

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Syndicat enseignant