Loi Rilhac : la face cachée des décrets d’application

Après une première loi avortée à l’été 2019, deux ans de cheminement démocratique et plus d’un an d’intenses réflexions, des décrets d’application découlant de la loi Rilhac vont enfin être publiés.

Des éléments vont dans le bon sens :

  • Bonification d’ancienneté de 3 mois pour chaque année de fonction de direction assurée ;
  • Formation préalable à la prise de fonction et reconnaissance implicite du métier;
  • Possibilité d’aménagements d’assiduité pour les petites sections sans passer par l’IEN.

Le SNALC est beaucoup plus circonspect sur d’autres mesures : les nouveaux PPMS ne seront plus à rédiger mais les anciens (99 % des existants) sont évidemment toujours à réactualiser ; la fameuse autorité « fonctionnelle » n’est toujours pas clairement définie et les missions relatives au fonctionnement et au pilotage pédagogique de l’école ont certes le mérite d’inscrire noir sur blanc des missions déjà exercées, mais cela va engendrer des attendus de l’institution.

Deux articles du projet de décrets nous ont alertés en ce sens.

Tout d’abord, « Les directeurs d’école sont évalués après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis une fois tous les cinq ans. » Cela signifie que les directeurs auront leurs trois rendez-vous de carrière comme tout enseignant ET ces visites évaluatives dont la temporalité rejoint peu ou prou celle des projets et des évaluations d’école. Vous avez dit « école de la confiance » ?

Ensuite, « le directeur d’école peut se voir retirer cet emploi par le DASEN, dans l’intérêt du service » Quels seront les critères qui évalueront « l’intérêt du service » ? Les objectifs non atteints du projet d’école ? La loyauté- docilité des directeurs vis-à-vis de la hiérarchie ? Les « remontées de terrain » reçues à la DSDEN ?

Pour le SNALC, une école n’est pas une PME avec obligation de résultats.

Bref, au-delà d’une reconnaissance sur le papier, on ne voit pour l’heure, aucun allègement des tâches à l’horizon. Le SNALC pense qu’il faut rapidement discuter des moyens humains, financiers et législatifs afin de réellement gagner en simplification et efficacité.

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