Référentiel métier des directeurs d’école : courrier intersyndical à la ministre

à Madame Élisabeth BORNE
Ministre de l’Education nationale
110 rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP

Paris, le 20 juin 2025

Madame la Ministre,

En tant qu’organisations syndicales représentatives, nous nous adressons à vous après le groupe de travail ministériel du mercredi 7 mai relatif à la présentation du projet de circulaire « référentiel métier des directeurs d’école ».

Alors que nos organisations ont des avis divergents sur la loi Rilhac, nous sommes unanimes dans l’analyse de ce nouveau texte, qui va modifier en profondeur le fonctionnement de l’école, en allant bien au-delà des cadres existants.

Le vocabulaire utilisé illustre bien le bouleversement souhaité. Il est notamment question de « stratégie pédagogique de l’école », de « stratégies éducatives », de « stratégies d’accompagnement ». Or, le fonctionnement de l’école et la pédagogie ne relèvent pas de stratégies, mais de synergies.

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Affichage des listes de classes : attention aux données !

En fin d’année scolaire et en préparation de la rentrée de septembre, la pratique encore répandue de l’affichage des listes d’élèves, parfois à l’extérieur des écoles, soulève des interrogations légitimes en matière de protection des données privées. Le SNALC alerte sur les risques liés à l’affichage public des listes de classes.

Lorsque les prénoms – voire les noms – sont visibles publiquement, l’identité et la localisation d’un enfant pendant toute l’année scolaire peuvent être révélées, exposant certains élèves à des situations qui peuvent être particulièrement problématiques et dangereuses : violence, harcèlement, retrait de l’autorité parentale, enlèvement, …

Le SNALC rappelle que l’affichage des listes scolaires constitue un traitement de données personnelles soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Si certaines DSDEN ont publié une circulaire interdisant l’affichage de ces listes à l’extérieur des écoles, de nombreuses équipes enseignantes restent dans le flou quant à leurs obligations.

Le SNALC encourage donc les écoles à privilégier des modalités sécurisées d’information des familles : affichage intérieur, envoi de la liste par courriel aux seules familles concernées, ou consultation via l’ENT. En cas d’affichage extérieur, la CNILrecommande de limiter la durée de visibilité, de restreindre les informations aux seuls prénoms (accompagnés d’une initiale si besoin), et de « traiter en amont les cas particuliers pouvant conduire à enlever un nom de la liste et à transmettre individuellement à l’enfant la composition de sa classe ».

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La répartition des classes : sempiternel débat ?

Si, dans la plupart des écoles, la primeur du choix du niveau de classe est donnée au directeur d’école puis à ses adjoints par ordre décroissant d’ancienneté, cette pratique relève d’un usage et ne s’appuie sur aucun texte légal. Le SNALC lève le voile sur les pratiques en vigueur pour guider les réflexions.

L’article R411-13 du Code de l’éducation précise que le directeur d’école « répartit les moyens d’enseignement » et « arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles ». La décision finale prise par ce dernier n’implique donc pas nécessairement la concordance avec l’avis émis, même si le bon sens doit présider dans les choix à opérer.

Cependant, plusieurs facteurs extérieurs peuvent venir orienter sa réflexion pour que la décision arrêtée soit la plus adaptée au bon fonctionnement de l’école.

En effet, de nombreuses directives ministérielles ont été régulièrement émises pour guider le directeur dans sa répartition, à savoir :

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Syndicat enseignant