Classe exceptionnelle : les règles changent

Lors du CSA ministériel du 7 novembre 2023, le SNALC a voté contre la nouvelle mouture des Lignes Directrices de Gestion relatives à la carrière. En effet, les nouvelles modalités pour accéder à la classe exceptionnelle sont inadmissibles.

A partir de la campagne 2024, il y aurait promouvabilité à la classe exceptionnelle à partir du 5ème échelon de la hors classe. Les deux viviers (fonctions et parcours) disparaissent pour laisser place à une prise en compte de la « valeur professionnelle ». Cela signifie que les collègues qui étaient promouvables au titre des fonctions en 2023 aux échelons 3 et 4 de la hors classe ne le seraient plus en 2024, s’ils n’ont pas atteint l’échelon 5 au 31 août 2024.

Ce serait désormais l’IEN qui émettrait un avis (et non plus une appréciation littérale). Trois avis seraient possibles : Très favorable, Favorable, Opposition. Les avis seraient portés à la connaissance des intéressés et seuls les avis Très favorable et Opposition devraient être justifiés. Chaque avis tiendrait compte de l’ensemble de la carrière (« l’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen ») et s’appuierait éventuellement sur le CV I-Prof. Annuels et révisables chaque année, ces avis de l’IEN ne seraient pas susceptibles de recours.

Dans un second temps, le DASEN sélectionnerait parmi les avis Très favorable (et Favorable si besoin) « ceux qui méritent d’être récompensés » par la promotion au troisième grade.

Plus aucun barème national, plus aucune transparence, aucune garantie de promotion, aucune justification à donner si on rétrograde de Très favorable à Favorable. Le SNALC dénonce une telle promotion de grade qui favoriserait les pressions hiérarchiques et le népotisme le plus total : tout PE doit pouvoir se dire que la classe exceptionnelle est une perspective.

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Quel temps de travail dois-je effectuer ?

C’est une réalité, notre temps réel de travail manque vraiment de transparence et fait l’objet des mystères les plus opaques. Si ce temps peut s’avérer variable selon l’expérience, il ne faut pas tomber dans le piège de la surcharge et de l’épuisement qui nous tend les bras. Ne comptez pas sur la hiérarchie pour vous éclairer sur ce point car elle incitera toujours à travailler plus qu’il ne faudra pour assurer son service. Mais alors, sur quel volume horaire s’appuyer pour organiser son travail ?

Selon les dispositions légales, les professeurs des écoles sont tenus d’assurer :

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Harcèlement : une nouvelle circulaire à utiliser avec précaution

Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 donne de nouveaux champs d’action au directeur d’école en matière de lutte contre le harcèlement.

« Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école », l’élève dont le comportement est en cause pourra être suspendu d’école jusqu’à 5 jours. Si des problèmes persistent, le directeur saisira le DASEN pour initier une procédure de radiation scolaire et d’inscription dans une autre école de la commune ou d’une commune avoisinante (sous réserve de l’acceptation du maire concerné). Le directeur pourra alors suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de la procédure.

Le SNALC met en garde les directeurs d’écoles sur l’application directe de ce texte. Il est évident que les parents des élèves mis en cause risquent d’utiliser tous les recours pour éviter un changement d’école à leur enfant. En attendant que le règlement scolaire type soit modifié, le SNALC vous conseille donc d’inclure l’article 1 du décret dans le règlement de l’école et de le faire voter en conseil d’école.

Afin de distinguer un cas de harcèlement d’une simple dispute entre enfants, il est important d’évaluer trois points essentiels : le risque encouru, le caractère intentionnel et le caractère répétitif du comportement.

Cette procédure ne devra être enclenchée qu’à l’issue d’un dialogue avec les parents et même si l’IEN n’est pas mentionné dans le texte, il semble indispensable de le tenir régulièrement au courant de la situation. Il faudra également mettre à jour pHARe (Programme de lutte contre le Harcèlement à l’école).

Si l’intention du ministère est bonne, la mise en application de ce décret aura des conséquences administratives importantes pour les directeurs. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre section SNALC.

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Syndicat enseignant