Paye des personnels à partir de mars

Information du Ministère de l’Education nationale

Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse met en place une organisation exceptionnelle pour sécuriser le versement de la rémunération de tous les personnels.

En effet, depuis le début du confinement, les agents des académies et de la direction générale des finances publiques en charge de la paye ne disposent que d’un accès réduit aux fonctionnalités informatiques habituelles, qui ne sont généralement pas accessibles à distance.

Afin de sécuriser la paye de tous les personnels tout en préservant la sécurité des personnels en charge de ces opérations, des procédures dérogatoires sont mises en place au niveau de l’ensemble de l’Etat. Elles sont le fruit d’un compromis entre la volonté de garantir le versement de la paye à tous les personnels et son exhaustivité. Les éventuelles imperfections que cette procédure seront corrigées a posteriori lors du retour à la normale.

Pour les agents rémunérés par les académies (hors COM et Mayotte et hors agents rémunérés par les EPLE) ou en administration centrale

  • La paye de mars a pu être assurée de manière normale : toutes les informations saisies jusqu’à fin février dans le SIRH concernant l’agent ont donc pu être prises en compte pour la paye de mars. Ainsi, les retenues au titre des congés maladie ou des grèves qui ont été le cas échéant saisies par les académies en amont de la paye de mars ont donc été appliquées. Ces événements relatifs à la rémunération ont été saisis dans les SIRH et donc transmis à la DGFIP avant que les mesures de confinement ne soient décidées
  • Une procédure dérogatoire est mise en place pour la paye d’avril et le cas échéant les mois suivants pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
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Continuité et vacances de printemps

Les vacances de printemps approchant et de nombreuses annonces ayant eu lieu, le SNALC rappelle que:

  • la loi continue de s’appliquer pendant la période de confinement : la liberté pédagogique, que la loi garantit, s’applique donc tout autant ;
  • les vacances sont des vacances, et il n’y a aucune raison de faire autre chose que ce que l’on ferait dans des vacances normales. Le ministre lui-même l’a rappelé dans sa vidéo ;
  • le volontariat, c’est uniquement pour ceux qui sont d’accord : il conviendra de demander systématiquement un écrit à un chef d’établissement ou IEN (ou directeur, si cela devait arriver) qui demanderait de poursuivre les classes virtuelles, la continuité pédagogique ou tout autre chose pendant la période. Contactez alors votre section SNALC qui vous conseillera et vous accompagnera pour la réponse à adresser.
  • la prime « exceptionnelle » liée à l’utilisation du matériel personnel n’est pas garantie pour le moment. Certains s’inquiètent du fait que le versement d’une telle prime pourrait signifier que l’on pérennise une forme d’enseignement à distance au-delà de la situation sanitaire actuelle. Le SNALC rappelle qu’une prime est versée en plus des obligations habituelles, ce qui est serait le cas de cette prime si elle était versée aujourd’hui. En outre, le ministre a dit lui-même qu’on avait perdu un certain pourcentage d’élèves à l’occasion de la crise : le SNALC le rappellera si d’aventure on se dirigeait vers une volonté de développer le distanciel.