Beaucoup de nos collègues souhaitent créer une micro-entreprise. Ils peuvent le faire à condition, leur dit-on, de demander et d’obtenir l’autorisation de travailler à temps partiel. C’est ce qu’a répondu un recteur à un professeur qui voulait vendre des bijoux qu’il fabriquait lui-même.
Mais notre collègue a attaqué la décision devant le tribunal administratif et vient d’obtenir satisfaction. Il s’est appuyé sur le titre IV de l’article 25 septies et des articles 10 et 11 du décret du 30 janvier 2020, alors que le recteur se fondait sur son titre III.
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