Compte rendu du groupe de travail préparatoire au CSA ministériel du 10 mai 2023

Thème

Étude du projet de décret sur le pacte en vue du CSA ministériel du 31 mai.

L’essentiel

• Déclaration intersyndicale unitaire en opposition au pacte.
• Les textes présentés ne portent pas à eux seuls l’intégralité du pacte (NDSNALC : il y en a donc d’autres qui ne nous sont pas présentés aujourd’hui, notamment circulaires/instructions qui n’existent pas encore).
• Pas d’obligation de prendre la brique de soutien en 6e, ou de remplacement de courte durée, pour accéder aux autres briques. En revanche, une « attention particulière » devra être accordée à ces briques afin qu’elles soient prioritairement attribuées → le SNALC analyse cela comme une contrainte collective, qui fait qu’il n’y a pas d’obligation individuelle écrite, mais qu’il pourra y en avoir une dans les faits si personne ne veut prendre ces briques.
• Il sera rajouté un « avis » du conseil d’administration.
• Le pacte ne serait pas le seul moyen de rémunérer certaines missions, comme « devoirs faits » → on pourrait (peut-être) continuer à assurer devoirs faits sur des HSE, techniquement moins bien payées, mais moins contraignantes. La même tâche serait ainsi payée différemment entre « pactés » et « non pactés ».
• Les PLP sont bien prévus pour pouvoir faire des interventions ou des « co-interventions » dans les collèges sur les heures de découverte des métiers en collège (qui auraient lieu en plus des heures de cours du collège).
• Même modèle que pour les HSE et les IMP sur la « désocialisation » des heures (réponse précise par écrit à venir).
• L’indemnité de 1000€ sur la première année pour les personnels de direction du second degré, concerne également les directeurs d’école.