Depuis l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, le CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) remplace le congé de longue maladie imputable au service. Le bénéfice de ce congé est lié à la survenance d’un accident de service, d’un accident de trajet ou au développement d’une maladie professionnelle. Le SNALC vous en explique l’intérêt.

Pourquoi le demander ?

Le CITIS introduit une présomption d’imputabilité au service et apporte une définition législative des notions d’accidents de service. Tout accident lié à l’exercice de la profession est présumé imputable au service. Ainsi, sauf faute manifeste du professeur, une blessure, une chute ou un accident sur le trajet habituel domicile-travail / travail-domicile, et ce même si on fait un détour régulier pour déposer ou récupérer son enfant à la crèche ou à l’école par exemple, sont considérés comme imputables au service. Il en est de même pour le trajet habituel travail/lieu de restauration.

Dans ce cas, le professeur des écoles conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il se trouve en état de reprendre son travail. Il bénéficie de l’intégralité de ses primes, sauf les indemnités spécifiques qui rétribuent des sujétions particulières et qui cessent d’être versées si l’enseignant est remplacé, et les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais. Il conserve également son indemnité de résidence et le supplément familial. De plus, en cas d’arrêt de travail, la journée de carence ne sera pas retenue. Les bénéficiaires du CITIS peuvent profiter des dispositions relatives au remboursement des honoraires et autres frais médicaux directement entraînés par l’accident. Le droit à l’avancement et l’ancienneté seront préservés et il n’y a pas d’effet sur la retraite.

Le SNALC invite donc à ne pas négliger l’intérêt du CITIS car les conséquences financières peuvent être importantes. La définition d’activités en lien avec le service englobera le temps méridien, mais aussi, par exemple, un incident à la sortie de l’école. Une agression physique ou verbale avec un parent à la fin de la journée peut entraîner également le placement en CITIS.

Comment le demander et sous quels délais ?

Le professeur des écoles doit formuler une demande à l’aide de deux documents : un formulaire précisant les circonstances de l’accident ou de la maladie et un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident. Il faut transmettre ces documents dans un délai de quinze jours à la hiérarchie. Attention, dépasser ce délai peut engendrer le rejet de la demande. Si l’accident a entraîné un arrêt de travail, le volet 4 de l’arrêt de travail doit être envoyé dans les 48 h à son IEN. L’administration a alors un mois pour accepter l’imputabilité de la maladie ou de l’accident à l’activité professionnelle. Elle pourra solliciter l’avis du médecin du travail voire engager une enquête administrative.

Le SNALC conseille aux professeurs des écoles de se montrer le plus précis possible dans la constitution du dossier CITIS, notamment avec des témoignages de collègues lorsque cela est possible. Le placement en CITIS engendre des obligations comme celle de se soumettre à d’éventuelles visites de contrôle par un médecin agréé. Un refus entraînerait la suspension du versement de la rémunération. Le CITIS prend fin avec la transmission d’un certificat médical de guérison ou de consolidation.