Le SNALC a décidé de rendre publics ses comptes rendus d’audience avec le ministère, afin que l’ensemble des personnels soit informé de façon transparente sur la teneur des échanges, sur ce que nous portons et sur les réponses du ministère.

mercredi 29 avril 2020 à 9h30
Pour le ministère :
– Vincent Soetemont, DGRH
– Florence Dubo, cheffe de service, adjointe au DGRH, pour les questions transversales
– Marc Estournet, chef de service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire, adjoint au DGRH
Pour le SNALC :
– Jean-Rémi Girard, président
– Toufic Kayal, Philippe Frey et Marie-Hélène Piquemal, vice-présidents

LES MOUVEMENTS
INTER ACADEMIQUE – Concernant les recours, le dispositif déjà présenté est lancé, avec échange d’un tableau de réponses aux recours ; les situations sensibles sont identifiées.
INTRA ACADÉMIQUE (2d degré) : les serveurs sont fermés et les vœux exprimés seront traités normalement.
INTRA DÉPARTEMENTAL (1er degré) – Les serveurs ouvrent progressivement, avec une évolution suivie de l’applicatif et de sa montée en charge. Tous les départements ont rentré les données permettant aux agents d’exprimer leurs vœux (hors Martinique en cours de traitement).

Le SNALC remercie la très bonne communication pour les recours de l’inter avec les services ministériels, dont il salue le professionnalisme. En revanche, sur les mouvements INTRA, le SNALC dénonce une interprétation abusive de la loi de transformation de la Fonction publique à travers le refus de toute communication de la part de certains gestionnaires, obéissant à des consignes hiérarchiques, vis-à-vis des organisations syndicales. Cette situation est dommageable pour les candidats au mouvement. Le SNALC a par exemple tenté de signaler des erreurs afin de ne pas attendre les résultats du mouvement avec un barème erroné. Pour le SNALC, la non consultation des CAP ne doit pas exclure les échanges entre les services et l’organisation syndicale mandatée au sujet de questions précises concernant les collègues.

Mme Dubo répond que les « contacts » ne sont possibles qu’au moment de la période des recours, c’est-à-dire après publication des résultats. Cette communication avec les organisations était en effet prévue dans une première rédaction du texte de loi mais a été retirée [NDLR : …ce qui ne la rend pas obligatoire, mais donc pas non plus interdite]. Donc les mails sont reçus et lus, et l’information peut parfois être prise en compte, mais l’administration, très sollicitée en cette période, n’a pas à répondre en dehors de la saisine d’un recours. La consigne a été donnée aux académies de procéder à l’intra comme pour l’inter.

Vincent Soetemont ajoute que la situation de crise accroît la difficulté de l’application de la nouvelle loi de transformation de la FP, et qu’un bilan général de mise en œuvre des lignes directrices de gestion sera fait avant de repartir sur un nouvel exercice ; des évolutions pourront être apportées.

LES CONCOURS EDUCATION NATIONALE
Le ministre a annoncé le 14 mars dernier son souhait de maintenir le principe des concours afin d’éviter le recours massif aux contractuels.

Pour les concours où les épreuves écrites n’avaient pas démarré (CRPE, CAPES et CAPLP externes), on ne fait que des écrits. C’est un principe de réalité : on étale sur 1 mois au lieu de 6 auparavant. Un calendrier prévoit de faire démarrer les écrits autour du 22 juin (jusqu’au 20 juillet), sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire et des réouvertures des restaurants et hébergements, donc de la décision du Premier ministre le 2 juin.
Ces concours écrits vaudront admission. On a écarté l’idée de « contractuels admissibles » : les lauréats seront des fonctionnaires stagiaires. Il y aura un oral de titularisation dont les conditions restent à définir. Vu les conditions difficiles, il ne s’agirait pas d’un oral traditionnel, mais d’une épreuve (à imaginer) pour vérifier l’aptitude du professeur devant élèves avant de le recruter pour 43 ans.

Pour les concours externes et 3es concours pour lesquels les écrits avaient déjà eu lieu (28 agrégations, CAPEPS ainsi que les concours de personnels de direction, CPE, Psy-EN), la procédure se déroule jusqu’au bout et on va programmer les oraux. Pour certains candidats, on aura recours à la visio ou parfois à des épreuves modifiées ou allégées en termes d’organisation : par exemple, candidats à l’étranger, CAPEPS combinant des épreuves de performance sportive (impossibles actuellement) avec des oraux, agrégation externe de physique et chimie…

Pour les concours internes, on a pris la décision de reporter les épreuves d’admission à la rentrée, car l’essentiel de ceux qui passent l’interne sont des contractuels déjà en poste dans l’EN. On sera attentif, au cas par cas, à la situation des admissibles pour éviter de supprimer leur poste afin de ne pas les fragiliser. On ne veut pas transformer ces listes d’admissibilités en listes d’admissions et se contenter des seuls écrits, car il n’y a pas toujours de « vrais écrits » en interne (par ex, dossiers RAEP). Un courrier générique a été adressé à tous les candidats inscrits aux concours, doublé avec d’un courrier selon le concours pour en détailler l’organisation, dans l’attente du calendrier.
On a saisi les divisions des examens et concours (DEC) des académies au sujet des salles à réserver : minimum 4 m² par candidat, gestion des flux, fourniture de masques… Les contraintes matérielles sont fortes ; il faut observer l’évolution de la maladie dans les 15 prochains jours et attendre la confirmation du déconfinement à partir du 11 mai, avant de publier le calendrier des concours et informer les candidats. Dans ce cas, on commencerait à partir du 22 juin par les concours à faible effectif (en tenant aussi compte des concours supplémentaires pour Créteil-Versailles afin de signifier assez tôt au candidat le lieu à rejoindre à la rentrée)

Sur l’externe, le SNALC signale qu’il y a beaucoup d’attente sur la date de publication des résultats d’admissibilité
Sur cette publication, Vincent Soetemont répond que les corrections et délibérations prennent du temps, ces dernières arrivant plutôt fin avril début mai. Quelques listes d’admissibilité ont été bloquées, dont le CAPEPS externe, dans l’attente des annonces du Premier ministre, mais vont être publiées rapidement.

Le SNALC demande des précisions sur le statut de l’agrégation de lettres modernes dont une épreuve écrite (grammaire moderne) a été annulée.
Vincent Soetemont répond que cette 6e épreuve sera neutralisée et que l’ensemble sera calculé sur les 5 autres épreuves. On attend sous peu un arrêté modificatif.

Sur les concours internes, le SNALC rappelle les tensions fortes qui existent à l’heure actuelle, du fait de la volonté de faire passer les oraux en septembre, voire octobre. Il réclame que l’on revienne sur cette décision. Au vu des positions de l’administration, le SNALC propose de travailler – y compris en distanciel – sur la capacité de passer les oraux avant septembre, en juillet, pour avoir des stagiaires au 1er septembre. En outre, au-delà de septembre, les conditions de préparation des oraux pour les collègues qui ont obtenu un congé de formation (agrégation) seront très différentes et plus difficiles. Dans le cas où ce serait absolument impossible (oraux CAPES interne), nous réclamons la garantie pour tous les candidats admissibles d’avoir un poste à l’année au 1er septembre. En outre, on pourrait ainsi transformer les admis aux oraux en stagiaires avec effet rétroactif au 1er septembre (rémunération, etc.), et non à partir du résultat de l’admission. Au-delà des questions de justice ou d’équité, il s’agit de la sécurisation impérative de ces collègues.

Vincent Soetemont reconnaît qu’il faut sécuriser la situation de ces admissibles avec un poste à l’année : c’est l’idée sur laquelle travaille le ministère avec les DRH, pas encore arrêtée certes. Sur l’effet rétroactif après réussite au concours, c’est juridiquement du jamais vu : nous allons le faire expertiser vu la circonstance exceptionnelle. Quant à avancer la date des épreuves, c’est beaucoup plus difficile en termes d’organisation, vu la charge de travail de nos équipes et des DEC dans cette période, sans compter qu’il faut trouver des correcteurs, des membres de jury, des salles… et que tout cela se combine aussi avec l’organisation des concours des grandes écoles jusqu’au 7 août (Polytechnique, HEC…) qui utilisent nos locaux.