Dans un précédent article, nous vous présentions la nouvelle grille de rémunération des AESH entrée en vigueur le 1er septembre 2021, ainsi que les grands principes du reclassement dans cette nouvelle grille.
Une instruction ministérielle, en date du 10 septembre, vient d’être adressée aux recteurs d’académie afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la revalorisation des AESH.
- Les AESH justifiant d’un premier CDD d’AESH seront reclassés au premier échelon de la grille (Indice majoré 335).
- Les AESH justifiant au minimum d’un deuxième CDD d’AESH seront reclassés au deuxième échelon de la grille (Indice majoré 345). Ces CDD sont pris en compte indépendamment du fait qu’ils soient continus ou discontinus, et indépendamment du fait qu’ils soient allés à leur terme ou non.
- Les AESH justifiant d’un CDI seront reclassés au troisième échelon de la grille (Indice majoré 355).
Pour le SNALC, reclasser tous les AESH en CDI à l’échelon 3 est intolérable et surtout cela va l’encontre de ce qui nous avait été promis par le ministère lors des discussions sur le reclassement en juin et juillet derniers.
Si le SNALC obtient la preuve que tous les AESH en CDI ont effectivement été reclassés à l’échelon 3, sans avancement automatique et immédiat à l’échelon 4 pour les AESH ayant entre 3 ans et 6 ans d’ancienneté, voire l’échelon 5 pour une ancienneté supérieure à 6 ans, il agira.
Ainsi, il ne manquera pas de communiquer sur la faculté exceptionnelle de notre ministère à mentir, et de facto sur le mépris pérenne affiché à l’égard des AESH et des organisations syndicales qui les représentent, de porter la mascarade en Comité Technique ministériel, de demander une audience à Monsieur Blanquer et d’appeler à de nouvelles actions, bien au-delà de la journée de mobilisation du mardi 19 octobre.
Si le ministère avait convoqué les organisations syndicales, dont le SNALC, pour rédiger une circulaire et non une instruction ministérielle seul dans son coin, comme il s’y était engagé – un mensonge de plus – nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui…
L’absence de dialogue social – ou un simulacre de dialogue social – mène souvent au foutoir social !
L’instruction ministérielle demande aux recteurs de mener les opérations de gestion de manière à ce que le reclassement soit traduit au plus tard sur la paye du mois de novembre.
Pour les AESH en fonction le 1er septembre 2021, les programmes informatiques réalisant les reclassements automatiques des AESH seront livrés le 6 octobre 2021. Par ailleurs, ils permettront l’édition automatique d’avenants.
À compter de cette date, les services gestionnaires devront vérifier que les reclassements générés et les avenants édités correspondent bien aux situations individuelles.
Le 13 octobre 2021, les programmes permettant la prise en compte en paye des reclassements seront livrés.
Les avenants aux contrats devront être signés et retournés par les AESH au plus tard le 22 octobre 2021, afin d’assurer la traduction effective des reclassements sur la paye de novembre.
Rappels :
- Les contrats AED-AVS et les CUI ne sont pas pris en compte pour le reclassement (seuls les contrats pris en application de l’article L917-1 du code de l’éducation sont pris en compte).
- Lors du reclassement, l’ancienneté du CDD détenu par l’AESH sera conservée (soit une ancienneté comprise entre 0 et 3 ans maximum) pour les agents en CDD.
- Lors du reclassement, l’ancienneté du CDI détenu par l’AESH sera conservée.
- Les AESH reclassés à un échelon doté d’un indice inférieur à celui détenu précédemment conserve à titre personnel le bénéfice de cet indice antérieur jusqu’au jour où ils bénéficieront dans la nouvelle grille d’un indice au moins égal.
Enfin, pour les AESH dont le contrat débute le 1er septembre 2021, c’est-à-dire les primo-recrutés ou renouvellement en CDD ou en CDI, il s’agira d’une régularisation de leur situation (échelon et indice) et non d’un reclassement. Cette régularisation se traduira également par un avenant édité à partir des traitements informatiques livrés le 6 octobre.
Quant aux AESH recrutés après le 1er septembre 2021, les livraisons informatiques du 6 ocobre comprendront les programmes necessaires à la saisie de nouveaux contrats et avenants. Il en sera de même pour les AESH bénéficiant d’un renouvellement de CDD ou d’un CDI après cette date du 1er septembre.
Bon à savoir :
Tout AESH ayant 3 ans d’ancienneté dans un échelon avance automatiquement à l’échelon suivant.
Cet avancement d’échelon sera matérialisé par un arrêté édité par les services gestionnaires, puis notifié à l’AESH.
Ces avancements d’échelon ne font pas partie des livraisons du 6 octobre 2021 et seront donc mis en œuvre ultérieurement.
Le SNALC vous recommande d’être très vigilant sur l’avenant qui vous sera adressé par les services gestionnaires afin d’acter votre reclassement.
De même, si vous êtes un ou une AESH nouvellement recruté(e) ou renouvelé(e) en CDD ou renouvelé(e) en CDI à partir du 1er septembre 2021, nous vous conseillons de bien vérifier votre contrat ou avenant.
N’hésitez pas si besoin à nous écrire à : aesh-avs@snalc.fr
