Hors classe, rentrée 2024

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Fiche de suivi en ligne (06 et 83)
Fiche de suivi en word 06
Fiche de suivi en word 83

Vous êtes promouvable à la hors classe pour la rentrée 2024 ?

Tous les collègues éligibles ont reçu un mail sur le Iprof de la DSDEN pour dresser le tableau d’avancement au grade de professeur des écoles hors classe dans la messagerie Iprof le 27 mars pour le 06 et du 21 mars pour le 83.

Conditions d’accès et promouvabilité

Sauf avis contraire de l’IA-DASEN, le grade de la hors-classe est accessible à tous les professeurs des écoles avec au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 9 au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement ou étant au 10e ou au 11e échelon de la classe normale au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Sont promouvables
  • Les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.
  • Les agents dans certaines positions de disponibilité(1) qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État.
  • Les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
    (1) Ces dispositions sont applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018.
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    L’obligation de réserve

    L’obligation de réserve est un principe fondamental en droit de la fonction publique. Il peut également être source d’abus de la hiérarchie. Le SNALC fait le point.

    Le principe est simple : les agents publics sont tenus à une obligation de réserve qui impose, dans l’expression de leurs opinions, de faire preuve de modération, sous peine de sanctions.

    Pourtant, cette obligation n’est pas présente dans le statut général de la fonction publique. Celui-ci reconnaît la liberté d’opinion des fonctionnaires. Il semble donc y avoir une contradiction. C’est la jurisprudence qui a progressivement construit cette obligation en la nommant « réserve » à partir de 1935. En fait, le juge administratif cherche à concilier plusieurs principes : la liberté d’opinion reconnue par le statut, la nécessité de servir avec loyauté et discrétion en respectant le principe hiérarchique, mais également les obligations déontologiques à l’égard des usagers du service public.

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    Les professeurs des écoles de plus en plus menacés

    Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier sa note d’information n°24.04 sur les signalements d’incidents graves dans les école, collèges et lycées publics et privés sous contrat. Même si cette note de la DEPP précise qu’aucun incident grave n’est déclaré dans huit écoles publiques sur dix, le SNALC ne veut pas minimiser la situation.

    Depuis 2021, ces incidents graves sont de plus en plus fréquents dans les écoles (de 3% à 4.6%) et notamment dans les écoles élémentaires (de 3.7% à 5.3%). Ils relèvent principalement de l’atteinte aux personnes (89%) avec une augmentation de 2% pour les violences physiques. Celles-ci sont causées par les élèves (61%) mais aussi par les familles (30%) envers les professeurs des écoles, qui sont les principales victimes, que ce soit dans la salle de classe comme dans la cour de récréation.

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