Dans un précédent article, nous vous présentions la nouvelle grille de rémunération des AESH entrée en vigueur le 1er septembre 2021, ainsi que les grands principes du reclassement dans cette nouvelle grille.

Une instruction ministérielle, en date du 10 septembre, vient d’être adressée aux recteurs d’académie afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la revalorisation des AESH.

• Les AESH justifiant d’un premier CDD d’AESH seront reclassés au premier échelon de la grille (Indice majoré 335).
• Les AESH justifiant au minimum d’un deuxième CDD d’AESH seront reclassés au deuxième échelon de la grille (Indice majoré 345). Ces CDD sont pris en compte indépendamment du fait qu’ils soient continus ou discontinus, et indépendamment du fait qu’ils soient allés à leur terme ou non.
• Les AESH justifiant d’un CDI seront reclassés au troisième échelon de la grille (Indice majoré 355).

Pour le SNALC, reclasser tous les AESH en CDI à l’échelon 3 est intolérable et surtout cela va l’encontre de ce qui nous avait été promis par le ministère lors des discussions sur le reclassement en juin et juillet derniers.

Si le SNALC obtient la preuve que tous les AESH en CDI ont effectivement été reclassés à l’échelon 3, sans avancement automatique et immédiat à l’échelon 4 pour les AESH ayant entre 3 ans et 6 ans d’ancienneté, voire l’échelon 5 pour une ancienneté supérieure à 6 ans, il agira.

Ainsi, il ne manquera pas de communiquer sur la faculté exceptionnelle de notre ministère à mentir, et de facto sur le mépris pérenne affiché à l’égard des AESH et des organisations syndicales qui les représentent, de porter la mascarade en Comité Technique ministériel, de demander une audience à Monsieur Blanquer et d’appeler à de nouvelles actions, bien au-delà de la journée de mobilisation du mardi 19 octobre.

Si le ministère avait convoqué les organisations syndicales, dont le SNALC, pour rédiger une circulaire et non une instruction ministérielle seul dans son coin, comme il s’y était engagé – un mensonge de plus – nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui…

L’absence de dialogue social – ou un simulacre de dialogue social – mène souvent au foutoir social !

L’instruction ministérielle demande aux recteurs de mener les opérations de gestion de manière à ce que le reclassement soit traduit au plus tard sur la paye du mois de novembre.

Pour les AESH en fonction le 1er septembre 2021, les programmes informatiques réalisant les reclassements automatiques des AESH seront livrés le 6 octobre 2021. Par ailleurs, ils permettront l’édition automatique d’avenants.

À compter de cette date, les services gestionnaires devront vérifier que les reclassements générés et les avenants édités correspondent bien aux situations individuelles.

Le 13 octobre 2021, les programmes permettant la prise en compte en paye des reclassements seront livrés.

Les avenants aux contrats devront être signés et retournés par les AESH au plus tard le 22 octobre 2021, afin d’assurer la traduction effective des reclassements sur la paye de novembre.

Rappels :

• Les contrats AED-AVS et les CUI ne sont pas pris en compte pour le reclassement (seuls les contrats pris en application de l’article L917-1 du code de l’éducation sont pris en compte).
• Lors du reclassement, l’ancienneté du CDD détenu par l’AESH sera conservée (soit une ancienneté comprise entre 0 et 3 ans maximum) pour les agents en CDD.
• Lors du reclassement, l’ancienneté du CDI détenu par l’AESH sera conservée.
• Les AESH reclassés à un échelon doté d’un indice inférieur à celui détenu précédemment conserve à titre personnel le bénéfice de cet indice antérieur jusqu’au jour où ils bénéficieront dans la nouvelle grille d’un indice au moins égal.

Enfin, pour les AESH dont le contrat débute le 1er septembre 2021, c’est-à-dire les primo-recrutés ou renouvellement en CDD ou en CDI, il s’agira d’une régularisation de leur situation (échelon et indice) et non d’un reclassement. Cette régularisation se traduira également par un avenant édité à partir des traitements informatiques livrés le 6 octobre.

Quant aux AESH recrutés après le 1er septembre 2021, les livraisons informatiques du 6 ocobre comprendront les programmes necessaires à la saisie de nouveaux contrats et avenants. Il en sera de même pour les AESH bénéficiant d’un renouvellement de CDD ou d’un CDI après cette date du 1er septembre.

Bon à savoir :

Tout AESH ayant 3 ans d’ancienneté dans un échelon avance automatiquement à l’échelon suivant.

Cet avancement d’échelon sera matérialisé par un arrêté édité par les services gestionnaires, puis notifié à l’AESH.

Ces avancements d’échelon ne font pas partie des livraisons du 6 octobre 2021 et seront donc mis en œuvre ultérieurement.

Le SNALC vous recommande d’être très vigilant sur l’avenant qui vous sera adressé par les services gestionnaires afin d’acter votre reclassement.

De même, si vous êtes un ou une AESH nouvellement recruté(e) ou renouvelé(e) en CDD ou renouvelé(e) en CDI à partir du 1er septembre 2021, nous vous conseillons de bien vérifier votre contrat ou avenant.

N’hésitez pas si besoin à nous écrire à : aesh-avs@snalc.fr

Vous avez été des centaines à répondre à l’enquête du SNALC ” PIAL : Faisons le bilan“. Nous vous en remercions sincèrement et vous en livrons aujourd’hui les résultats.

Si ces données statistiques sont certes liées à notre échantillon, on peut raisonnablement estimer qu’elles sont représentatives de la population ciblée.

Parmi les AESH ayant répondu à notre questionnaire en mai dernier, vous étiez déjà 81,3% à être affectés en PIAL en 2020/2021. Seuls 18,9% n’intégraient un PIAL qu’à cette rentrée 2021. La généralisation des PIAL en septembre 2021 n’avait donc plus beaucoup de chemin à parcourir…

Toutes les données statistiques citées dans cet article ont été obtenues à partir des réponses des AESH déjà affectés en PIAL en 2020/2021.

35,5% exerceraient dans un PIAL 1er degré, 34,4% dans un PIAL 2ème degré et 16,8% dans un PIAL inter degrés (la somme des pourcentages n’est pas égale à 100% en raison des AESH ne sachant pas à quel type de PIAL ils étaient affectés).

Si l’on considère les réponses des AESH, 18.2% des PIAL sont composés de moins de cinq écoles ou établissements, 34% de cinq à dix, 19.5% de onze à quinze, 14.5% de seize à vingt et 13.4 % des PIAL sont composés de plus de vingt écoles ou établissements.

Plus de la moitié (52,6%) des PIAL comprennent donc jusqu’à dix écoles ou établissements et 47,4% plus de dix écoles ou établissements. Parmi ces « grands » PIAL, presque 20% ont vingt-cinq écoles ou établissements ou plus !

Si la majorité des PIAL comprend un nombre raisonnable d’écoles ou/et d’établissements, il convient de distinguer les PIAL « urbains » des PIAL « ruraux ». Pour ces derniers, les distances à parcourir pour se rendre sur son lieu de travail ainsi que les temps de trajet pour se rendre d’un lieu d’exercice à un autre en cas de service partagé peuvent être chronophages et donc générateurs de fatigue supplémentaire.

Quelle que soit la taille du PIAL, 64,1% déclarent n’avoir travaillé que dans une école ou un établissement, et 28,3% dans deux écoles ou établissements. Donc, seulement 7,6% des AESH sondés ont travaillé dans au moins trois écoles ou établissements.

Par contre, le nombre de classes dans lesquelles les AESH ont dû intervenir est beaucoup plus élevé. 16,3% des AESH sont intervenus dans une seule classe, 29,3% dans deux classes, 20% dans trois classes, 15,1% dans quatre classes. Ainsi, 19,3% des AESH ont dû intervenir dans cinq classes ou plus.

Un peu plus d’un quart des AESH déclare avoir changé d’école ou d’établissement en cours d’année, et ces AESH n’ont été très souvent avertis que deux ou trois jours auparavant. En effet, 30% des AESH ont été prévenus un jour avant le changement d’école ou d’établissement, 30%, deux à trois jours avant. C’est donc plus de 60% des AESH qui n’ont pas été prévenus dans un délai raisonnable, d’autant plus que 67,8% n’avaient pas été consultés au préalable pour ce changement de lieu d’exercice !

Indéniablement, les PIAL exigent de grandes facultés de mobilité et d’adaptation de la part des AESH, puisque ces changements de classe imposent d’appartenir à plusieurs équipes éducatives, peuvent être de niveaux très divers et les élèves accompagnés porteurs d’handicaps très différents (en plus d’être parfois – et de plus en plus fréquemment – très lourds).

Pour le SNALC, il n’est pas tolérable qu’un changement d’école ou d’établissement en cours d’année ne laisse pas un temps suffisant aux AESH – personnels précaires par excellence – pour s’organiser professionnellement et personnellement. Ces changements au pied levé témoignent en fait du manque de considération de notre institution à leur égard.

Si 35,6 % des AESH n’ont pas connu de modification de leur emploi du temps au cours de l’année 2020/2021, 19,2% ont connu une modification de leur emploi du temps en cours d’année, 14% deux modifications, 11,5% trois modifications et donc 19,7% ont connu au moins 4 modifications de leur emploi du temps en cours d’année scolaire.

Parmi les AESH ayant connu au moins un changement d’emploi du temps, plus de 30% d’entre eux ont été prévenus soit le jour même, soit un jour avant et un tiers, 2 à 3 jours avant. De plus, plus de moitié de ces AESH n’avait pas été, là encore, consultée au préalable pour ce changement d’emploi du temps !

Les modifications d’emploi de temps demandent les mêmes qualités, entraînent les mêmes effets et appellent les mêmes conclusions que les changements d’école ou d’établissement et de classe. Être AESH nécessite d’être corvéable à merci. Pour le SNALC, c’est inacceptable, d’autant plus au regard du maigre salaire perçu par les AESH.

Globalement, le nombre d’enfants à accompagner a augmenté. Seulement 9,9% des AESH n’accompagnent qu’un élève, mais 22,4% en accompagnent deux, 25,1% en accompagnent trois, 13,5% en accompagnent quatre et enfin 29,1% en accompagnent cinq ou plus.

L’intégration dans un PIAL a dégradé les relations de travail avec l’équipe éducative pour 47% des AESH (faible dégradation pour 18,6% et forte dégradation pour 28,4%).

Enfin, pour la moitié des AESH, le PIAL implique une dégradation de leurs conditions d’emploi et d’exercice.

Nous l’avons bien compris et intégré : PIAL rime avec mutualisation !

Or, l’effet de la mutualisation est connu de tous : une dégradation des conditions de travail des AESH et de la qualité de l’accompagnement.

Au qualitatif, notre ministère préfère le quantitatif. Un système perdant (les élèves et leurs familles) – perdants (les AESH et tous les autres personnels en charge de l’inclusion).

Pratiquer la politique du chiffre ne conduit qu’à une moindre efficacité, une hausse des inégalités, de la frustration et in fine à développer un sentiment d’exaspération. Les mobilisations AESH très suivies en 2020/2021 en attestent.

Si 28,5% des AESH exercent en service partagé, pour 63,4% de ces AESH, le temps de trajet n’est pas comptabilisé dans leur emploi du temps et donc comme du temps de travail.

Par contre, 73,5% des AESH pouvant prétendre à un remboursement de leurs frais de déplacement déclarent ne pas le percevoir !

Si les PIAL ont permis à 14,3% des AESH d’augmenter leur quotité travaillée, ils ont par ailleurs contraint 17,2% des AESH soit à démissionner de leur second emploi, soit à en changer.

Non seulement, les AESH sont payés au lance-pierres, mais il leur est de plus en plus compliqué de cumuler leur métier d’AESH avec un second emploi et ils ne touchent même pas la totalité de ce à quoi ils ont droit !

Si vous êtes en service partagé, contactez la section académique du SNALC ou écrivez à aesh-avs@snalc.fr pour percevoir le remboursement de vos frais de déplacement et pour que vos temps de transport entre deux lieux d’affectation soient comptabilisés dans votre temps de travail. Par conséquent, votre emploi du temps doit prendre en compte les temps de transport entre deux établissements ou écoles au cours d’une même journée.

Quant aux interlocuteurs (pilote, coordonnateur, référent AESH…) présents dans un PIAL, plus de la moitié des AESH affirme ne pas tous les connaître, et parmi les AESH qui les connaissent, plus de la moitié dit ne pas pouvoir les consulter facilement en cas de besoin.

Alors que notre ministre passe une grande partie de son temps à communiquer, il devrait penser à communiquer efficacement sur l’organisation des PIAL auprès des AESH…

Vous l’aurez compris, la réussite de l’école inclusive ne passe pas par les PIAL et la mutualisation de l’aide. De plus, les PIAL ne répondent en rien au besoin de reconnaissance tant revendiqué par les AESH. Leur instauration comme leur généralisation a manqué de concertation avec les principaux acteurs de l’école inclusive, dont les AESH. Quant aux organisations syndicales, le SNALC en tête, elles ne peuvent que déplorer l’absence ou le simulacre de dialogue social au sein de l’Éducation nationale. C’est pourquoi le SNALC continue à demander l’abandon des PIAL !

Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels, ash-avs@snalc.fr

Le contrat des AESH est un contrat de travail de droit public donnant droit aux jours de fractionnement.

Parce que les AESH prennent obligatoirement leurs congés pendant les vacances scolaires, il donne droit à deux jours (ou 14 heures) de fractionnement, considérés comme des congés rémunérés supplémentaires

Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État indique dans son article 1 qu’« un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours ». Voir ici.

Ces deux jours peuvent être utilisés selon deux modalités :

• Deux jours de congés rémunérés supplémentaires et vous bénéficiez de deux jours de congés à choisir librement.
• Votre temps annuel de travail est diminué de 14 heures et vous travaillez un peu moins chaque jour ou semaine. Au lieu de 1 607 heures de travail annuel pour un temps plein, on compte alors 1 593 heures de temps de travail sur l’année.

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