Archives de catégorie : Carrière

Privés de G.I.P.A.

En 2008, a été créée la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) destinée aux fonctionnaires qui pendant quatre ans n’avaient bénéficié d’aucune augmentation de traitement. Elle servait donc essentiellement aux fonctionnaires arrivés en fin de carrière.

Elle était versée en avril. Au fil des ans, l’Etat l’a versée de plus en plus tard. Il voulut même une année ne pas la verser du tout. Mais les protestations furent telles qu’il finit par le faire quand même en …novembre. Depuis, il prit l’habitude de la verser à la même période aux fonctionnaires qui n’avaient pas vu d’augmentation de traitement jusqu’au 31 décembre 2023.

Mais profitant de la crise financière que traverse la France, le gouvernement vient de faire savoir que la GIPA ne serait pas versée cette année, et indique qu’elle devrait disparaître.(1)

Autrement dit, pendant qu’on se demande si les Français paieront plus d’impôts, les fonctionnaires savent déjà que certains d’entre eux ne recevront pas le rattrapage salarial sur lequel ils pouvaient compter, ce qui signifie en réalité une baisse de salaire ; car, pendant ce temps-là, l’inflation ne s’est pas arrêtée.

Il va de soi que le SNALC ne peut admettre que le décret du 6 juin 2008 et sa circulaire d’application du 13 juin 2008 ne soient pas appliqués alors qu’ils ont été promulgués précisément pour que les intéressés ne soient pas lésés.

(1) https://www.capital.fr/votre-carriere/salaire-des-fonctionnaires-cette-prime-de-pouvoir-dachat-que-le-gouvernement-veut-supprimer-1503813

Retenue sur salaire : une bombe à retardement

Lorsqu’un PE reçoit plus que la rémunération à laquelle il a droit, l’Éducation nationale peut effectuer une retenue sur son salaire. La ponction est rude et laisse pantois celui qui n’est parfois pas averti de la manœuvre, plus qu’indélicate pour le SNALC.

En cas d’absence pour maladie du professeur des écoles ou de service non fait, l’Éducation nationale peut récupérer le paiement excédentaire. C’est le cas des primes et indemnités supposant un exercice effectif de fonctions particulières ou de services complémentaires effectués : missions de remplacement (ISSR, spécialisé), exercice en REP/REP+, etc. C’est également le cas dans le cadre du Pacte lorsque le quota d’heures attendu dans la lettre de mission n’a pas pu être réalisé.

Notons que cette retenue ne doit pas être confondue avec la portion saisissable ou cessible qui relève de décisions judiciaires.

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Accidents, incidents : ayez le réflexe CITIS !

Depuis l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, le CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) remplace le congé de longue maladie imputable au service. Le bénéfice de ce congé est lié à la survenance d’un accident de service, d’un accident de trajet ou au développement d’une maladie professionnelle. Le SNALC vous en explique l’intérêt.

Le CITIS introduit une présomption d’imputabilité au service et apporte une définition législative des notions d’accidents de service. Tout accident lié à l’exercice de la profession est présumé imputable au service. Ainsi, sauf faute manifeste du professeur, une blessure, une chute ou un accident sur le trajet habituel domicile-travail / travail-domicile, et ce même si on fait un détour régulier pour déposer ou récupérer son enfant à la crèche ou à l’école par exemple, sont considérés comme imputables au service. Il en est de même pour le trajet habituel travail/lieu de restauration.

Dans ce cas, le professeur des écoles conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il se trouve en état de reprendre son travail. Il bénéficie de l’intégralité de ses primes, sauf les indemnités spécifiques qui rétribuent des sujétions particulières et qui cessent d’être versées si l’enseignant est remplacé, et les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais. Il conserve également son indemnité de résidence et le supplément familial. De plus, en cas d’arrêt de travail, la journée de carence ne sera pas retenue. Les bénéficiaires du CITIS peuvent profiter des dispositions relatives au remboursement des honoraires et autres frais médicaux directement entraînés par l’accident. Le droit à l’avancement et l’ancienneté seront préservés et il n’y a pas d’effet sur la retraite.

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