Archives de catégorie : Direction

Obligation vaccinale pour les élèves

En cette période hivernale propice aux grippes, gastro-entérites et autres « joyeusetés », le SNALC rappelle que la vaccination contre certaines maladies est obligatoire pour les élèves, comme le mentionne le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018. L’article L3111-2 du Code de la sante publique établit une liste de vaccins obligatoires contre onze maladies.

C’est au directeur de vérifier le carnet de santé du futur élève au moment de son admission à l’école, mais que faire en cas d’enfant non vacciné ou de refus parental ?

Lorsque les vaccinations obligatoires n’ont pas été réalisées, on peut procéder à une admission provisoire dans ONDE pour une durée de 3 mois afin de laisser le temps aux parents d’engager les démarches nécessaires. En cas de défaut persistant, l’école est juridiquement en droit d’exclure l’enfant de la structure scolaire, aussi longtemps que la situation vaccinale ne sera pas clarifiée.

Cependant, cette disposition est en contradiction avec l’instruction obligatoire d’un enfant puisque le refus de vaccination ne peut légitimer une scolarisation à domicile. Ainsi, devant l’impossibilité d’exclure effectivement un élève, le SNALC conseille aux directeurs concernés de contacter l’IEN pour signaler la situation et engager des démarches plus contraignantes (lettre recommandée, information préoccupante, signalement).

Une fois de plus, c’est au directeur de pallier une pénurie puisque les médecins scolaires ont presque disparu dans de nombreux départements. Les quelques-uns qui restent, submergés par toujours plus de missions, ont quasiment renoncé à poursuivre un travail de vérification et de prévention auprès des élèves. Les plus anciens d’entre nous se souviennent sans doute d’avoir fait la queue dans le couloir, lorsqu’ils étaient élèves, pour voir le docteur. Pourquoi n’est-ce plus le cas aujourd’hui ?

Le SNALC réclame une embauche massive de médecins scolaires et de médecins de prévention pour les personnels ainsi qu’une définition claire de leurs missions et de leur champ d’action. La réussite scolaire d’un enfant passe aussi par une sécurisation de sa santé

Harcèlement : une nouvelle circulaire à utiliser avec précaution

Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 donne de nouveaux champs d’action au directeur d’école en matière de lutte contre le harcèlement.

« Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école », l’élève dont le comportement est en cause pourra être suspendu d’école jusqu’à 5 jours. Si des problèmes persistent, le directeur saisira le DASEN pour initier une procédure de radiation scolaire et d’inscription dans une autre école de la commune ou d’une commune avoisinante (sous réserve de l’acceptation du maire concerné). Le directeur pourra alors suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de la procédure.

Le SNALC met en garde les directeurs d’écoles sur l’application directe de ce texte. Il est évident que les parents des élèves mis en cause risquent d’utiliser tous les recours pour éviter un changement d’école à leur enfant. En attendant que le règlement scolaire type soit modifié, le SNALC vous conseille donc d’inclure l’article 1 du décret dans le règlement de l’école et de le faire voter en conseil d’école.

Afin de distinguer un cas de harcèlement d’une simple dispute entre enfants, il est important d’évaluer trois points essentiels : le risque encouru, le caractère intentionnel et le caractère répétitif du comportement.

Cette procédure ne devra être enclenchée qu’à l’issue d’un dialogue avec les parents et même si l’IEN n’est pas mentionné dans le texte, il semble indispensable de le tenir régulièrement au courant de la situation. Il faudra également mettre à jour pHARe (Programme de lutte contre le Harcèlement à l’école).

Si l’intention du ministère est bonne, la mise en application de ce décret aura des conséquences administratives importantes pour les directeurs. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre section SNALC.

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Direction d’école : Plein pHARe sur le harcèlement scolaire

Le harcèlement est de plus en plus présent dans nos écoles et pour y faire face, le ministère (re)lance la dispositif pHARe et publie un nouveau décret. Le SNALC salue le fait qu’il prenne à bras le corps cette problématique. En effet, trop d’élèves en primaire subissent du harcèlement ou une forte multivictimation (enquête Depp 2021).

Le programme pHARe de lutte contre le harcèlement s’appuie depuis sa création en 2021 sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux et sur une équipe ressource composée de cinq membres par circonscription qui sont formés pour aider l’ensemble des personnels de l’éducation, conformément à l’article 5 de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

Le harceleur pourra changer d’établissement

Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 donne de nouveaux champs d’action au directeur d’école en matière de lutte contre le harcèlement.

« Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école » l’élève dont le comportement est en cause pourra être suspendu d’école jusqu’à 5 jours. Si des problèmes persistent, le directeur saisit le DASEN pour initier une procédure de radiation scolaire et d’inscription dans une autre école de la commune ou d’une commune avoisinante (sous réserve de l’acceptation du maire concerné). Le directeur peut alors suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de la procédure. »

Le SNALC met en garde les directeurs d’école sur les nouvelles responsabilités qui leur incombent notamment dans la lutte contre le harcèlement à l’école mais aussi pour promouvoir un climat scolaire positif. Il leur conseille de faire apparaître ces nouvelles directives dans le règlement intérieur de l’école, en référence au règlement type départemental, qui devrait aussi être mis à jour. Rappelons d’ailleurs que le règlement de chaque école doit être en conformité avec le règlement départemental puisque ce dernier prime sur ceux établis localement.

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