Archives de catégorie : Documentation

Droit de retrait : mode d’emploi et alternatives

Exercer son droit de retrait dans le cadre de la réouverture des écoles et établissements scolaires « post-confinement » le 11 mai 2020 (Covid-19).
Document d’information réalisé le 7 mai 2020 par le SNALC à partir de l’expertise juridique de deux cabinets d’avocats.
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Suite à la décision de réouverture des écoles et établissements scolaire à partir du 11 mai 2020, vous êtes nombreux à avoir fait part de vos craintes de contamination par le Covid-19 à l’occasion de cette reprise en présentiel, et tout aussi nombreux à envisager de recourir au droit de retrait.

Le SNALC, syndicat représentatif dans les écoles, collèges et lycées, a consulté l’ensemble des personnels : beaucoup de professeurs des écoles et AESH ont ainsi répondu à nos enquêtes, ainsi que nombre de professeurs du secondaire et du supérieur et de personnels non enseignants.

Le SNALC a entendu vos craintes, votre colère et vos questions, et les a portées avec détermination au cours des dernières semaines dans chaque audience avec le ministère, dans les nombreux médias où il a été interrogé, auprès des parlementaires, des collectivités, des parents.

Mais le rôle du SNALC ne s’arrête pas là.

Rigoureusement professionnel et soucieux d’aider les agents au plus près de leurs intérêts, le SNALC a saisi en urgence deux cabinets d’avocats spécialisés en droit administratif sur la question du DROIT DE RETRAIT, afin de disposer d’une expertise juridique fondée, dont nous vous livrons dans ce recueil les principales conclusions.

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Pandémie et continuité pédagogique : comment agir ?

Le SNALC rappelle que la priorité, ce n’est pas la « continuité pédagogique » , mais la limitation du développement de cette pandémie, et du nombre de morts.

Nous avons tous pleinement pris conscience que les circonstances exceptionnelles que nous vivons entraînent des modifications de notre manière de vivre, et donc de notre manière de travailler.

Cependant, le SNALC vous exhorte à agir avec discernement et mesure, comme les professionnels que vous êtes sont capables de le faire. Si vous êtes confrontés, en tant qu’enseignants du premier degré, du secondaire ou du supérieur, qu’AED, CPE, AESH, ITRF… à des injonctions qui vous semblent inappropriées, nous vous invitons à nous contacter avant de vous y plier ou de refuser.
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CORONAVIRUS COVID-19

Les crèches, les écoles, les collèges, les lycées, les universités et tous les établissements scolaires seront fermés dès lundi 16 mars jusqu’à nouvel ordre.
Information du Ministère de l’Education nationale

Vendredi 28 février 2020

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19
Informations générales Coronavirus
Pour les enseignants

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