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Détecter et signaler les situations de maltraitance : ce qu’il faut savoir ! (fiche info SNALC)

Le 15 octobre dernier, Santé Publique France publiait un dossier très complet sur la maltraitance pendant l’enfance.

En tant que professionnels exerçant au quotidien auprès d’enfants, nous avons un rôle prépondérant pour détecter et signaler ces situations particulièrement difficiles.

Mais concrètement, quels sont nos devoirs et nos droits ? A qui nous adresser ? Comment aborder ce sujet délicat avec les élèves concernés ?

Le baromètre de Santé Publique France publié le 15 octobre fait état de chiffres alarmants :
« Chaque année, environ 50 000 plaintes pour violences physiques sur enfant sont déposées et 20 000 pour agressions sexuelles. Chaque jour, 90 appels sont traités par le plateau d’écoute du 119, le numéro de l’enfance en danger, et 40 informations préoccupantes sont signalées. L’Observatoire national de la protection de l’enfance a estimé à 67 le nombre d’enfants décédés de mort violente au sein de la famille en 2017. Cette liste, loin d’être exhaustive, ne saisit pas toute l’ampleur de la maltraitance infantile, car ces violences ont des répercussions traumatiques, physiques et psychologiques à court, moyen et long termes. »
Nous, enseignants, sommes en première ligne pour dépister la maltraitance et agir en conséquence. Mais ces situations sont toujours délicates et nécessitent un grand professionnalisme. Cet article répond aux questions que vous pouvez vous poser et vous donne des clés pour accompagner au mieux les élèves concernés.

Qu’est-ce que la maltraitance ?
Deux situations sont à prendre en compte ; celle d’enfant en danger et celle d’enfant en situation de risque de danger :
Un enfant mineur est en danger quand sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou quand les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Il est en risque de danger quand les difficultés rencontrées peuvent mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou son éducation, son développement physique, affectif, intellectuel et social.
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Prise en charge partielle abonnement transports

Les décrets n °2006-1663 du 22 décembre 2006 et n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituent à partir du 1er janvier 2007, une prise en charge partielle du coût des titres de transport pour les déplacements effectués par les personnels de l’État entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les agents bénéficiaires doivent renouveler leur demande à chaque rentrée scolaire quelle que soit la date du terme de leur abonnement.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

1. Être agent de l’État, titulaire ou non titulaire, en fonction dans un service administratif, un établissement scolaire du premier ou du second degré, public ou privé, ou un établissement relevant de l’enseignement supérieur. Les personnels mis à disposition et rémunérés par le ministère de l’éducation nationale peuvent bénéficier de cette prise en charge.

2. Utiliser régulièrement un transport public pour effectuer le trajet domicile / lieu de travail et avoir souscrit, à cet effet, un abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire.

IMPORTANT :
Sont pris en compte :

  • les abonnements annuels , mensuels ou hebdomadaires à nombre de voyages limités ou illimités.
  • les abonnements à un service public de location de vélos.

Les billets journaliers et les cartes de réduction ne sont pas soumis au remboursement.

Les agents exerçant à temps partiel perçoivent l’intégralité de la prise en charge calculée dans les conditions ci- dessus.

Montant de la prise en charge par l’État :
Le montant pris en charge par l’État représente la moitié du coût de l’abonnement, ce montant ne pouvant être supérieur à 86.16 € par mois.

Procédure à suivre pour la prise en charge :

Vous devez :
1. Renseigner le ou les imprimés correspondant à la nature de votre ou de vos abonnements (annuel, mensuel ou hebdomadaire)
2. Joindre les justificatifs demandés
3. Retourner le document (en téléchargement ici) au service gestionnaire du traitement : DIPE 1 : Gestion individuelle et financière des enseignants
Chef de bureau : Mme BOSSONE Nathalie
04 93 72 63 50

Toute modification des conditions de transport sur le trajet domicile travail devra impérativement être signalée au service gestionnaire du traitement.

VADE-MECUM rentrée 2019 des réponses aux questions les plus courantes

Sommaire

P2 Quelles sont vos obligations ?
P3 A quelles instances avez-vous intérêt à participer ?
P4  … Ce que vous devez faire, ce que vous n’avez pas à faire…
P5  Calculez et vérifiez vos maxima de service
P6  Indemnités pour mission particulière
Principaux congés et disponibilités
P8 Application du protocole
Parcours Professionnels,
Carrières et Rémunérations (PPCR)
P12 Absences et congés de courte durée (1er et 2nd degrés)
P14 Indemnités et allocations
P17  Spécial TZR
P18 L’ISSR (1er et 2nd degrés)
P19 Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP),
Indemnité de changement de résidence
P23 Coordonnées des responsables académiques

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