Archives de catégorie : Documentation

Carrière, Documentation

Promotion à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles

Conditions d’accès et promouvabilité

À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux PE ayant atteint au moins le 5e échelon de la hors-classe au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Sont promouvables :
  • Les professeurs des écoles en position d’activité, de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi ;
  • Les professeurs des écoles dans certaines positions de disponibilité (1) qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État ;
  • Les professeurs des écoles en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article L. 515- 9 du Code général de la fonction publique.

(1) Ces dispositions sont applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018.

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Documentation

L’obligation de réserve

Un commentaire

L’obligation de réserve est un principe fondamental en droit de la fonction publique. Il peut également être source d’abus de la hiérarchie. Le SNALC fait le point.

Principe général et jurisprudence de référence

Le principe est simple : les agents publics sont tenus à une obligation de réserve qui impose, dans l’expression de leurs opinions, de faire preuve de modération, sous peine de sanctions.

Pourtant, cette obligation n’est pas présente dans le statut général de la fonction publique. Celui-ci reconnaît la liberté d’opinion des fonctionnaires. Il semble donc y avoir une contradiction. C’est la jurisprudence qui a progressivement construit cette obligation en la nommant « réserve » à partir de 1935. En fait, le juge administratif cherche à concilier plusieurs principes : la liberté d’opinion reconnue par le statut, la nécessité de servir avec loyauté et discrétion en respectant le principe hiérarchique, mais également les obligations déontologiques à l’égard des usagers du service public.

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Documentation, Ecole

Le protocole de santé mentale des élèves

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Depuis la rentrée scolaire 2023, un protocole de santé mentale pour les élèves a été mis en place. Il vise notamment à proposer un parcours facilitant le repérage et la prise en charge d’enfants en situation de souffrance psychique. En effet, « l’Éducation nationale contribue à la protection de l’enfance […]. Au quotidien, les équipes éducatives sont un relais de la politique impulsée au plan national. »

La communauté éducative et les élèves doivent être prévenus de l’existence du protocole (affichages, informations dans les cahiers de liaison, au portail ou sur l’ENT…). Celui-ci est décliné en plusieurs étapes :

  1. Repérer : traces de coups, problèmes de santé répétés, tristesse, agressivité envers soi-même ou les autres, comportement inhabituel …
  2. Alerter: qu’il s’agisse de suspicion ou d’un cas plus urgent, le SNALC conseille de prévenir au moins la direction de l’école. Une prise en charge précoce des troubles peut permettre d’éviter des complications. De plus, si la situation évolue, il deviendra nécessaire de justifier les actions précédentes.
  3. Evaluer: le plus souvent, il existe au sein de la DSDEN un service social en faveur des élèves. Habitués à traiter ces problématiques, les conseillers techniques sont compétents pour guider les équipes dans les démarches relevant de la protection de l’enfance.
  4. Adresser: l’équipe ressource peut proposer à l’élève, avec l’accord de la famille, une prise en charge « interne » par le médecin ou le psy-EN. Si la situation est plus grave, il faut envisager d’établir un signalement ou une information préoccupante.
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