Le SNALC est favorable pour titulariser au maximum avant l’été pour démarrer au mieux en septembre prochain, quitte à alléger les conditions. On ne veut pas que des stagiaires se retrouvent dans une prolongation due à des circonstances qui ne sont pas de leur fait : défaut de suivi par exemple. Le jury ne doit pas refuser de se prononcer au motif qu’il n’a pas assez d’éléments : ce n’est pas la faute du stagiaire. On veut éviter aussi les disparités d’un jury à l’autre, une situation passant d’un côté, prolongée de l’autre en raison de l’absence de suffisamment d’éléments. Le tuteur et les formateurs sont en capacité d’avoir des avis sur la période de septembre à mi-mars, y compris sur ceux en difficulté mais en progression de sorte que la validation était prévisible à la fin de l’année. Par conséquent, sauf en cas de dossier contenant des alertes écrites des tuteurs et formateurs, la titularisation devrait être la règle et le renouvellement l’exception. On doit arriver au minimum dans les mêmes proportions de titularisation qu’une année normale.

Le ministère précise qu’on pourra compléter avec un entretien, pas forcément une inspection. Des renouvellements pourront être prononcés dès juillet d’emblée sur la base d’inspections déjà déroulées, d’une façon générale quand on a le matériau pour se prononcer, positivement ou négativement, on se prononce. Le jury prend sa décision normalement s’il est en capacité de la prendre sur la base de ce qui existe et est disponible. Il s’agit de ne pas engager dans la carrière des personnes inadaptées à la fonction.

Le SNALC s’interroge sur la base juridique de ces prolongations : que quoi s’appuie le ministère pour prononcer la prolongation en cas d’absence d’éléments ? Actuellement, sur le plan juridique, en juillet, soit on licencie, soit on renouvelle, soit on titularise. Les seuls pour lesquels on « prolonge » sont ceux à qui il manque une partie de la durée règlementaire de stage suite à maladie ou maternité. Le motif « absence d’éléments » ne rentre pas dans ce cadre. Quelle sera la base juridique qui a provoqué cet empêchement de titularisation ? Le confinement ?

Vincent Soetemont précise qu’en effet il faudra procéder par voie de décret pour ces nouveaux cas de figure de prolongations de stage et probablement retoucher les arrêtés de 2014. La concrétisation règlementaire pourrait être abritée par un texte transversal FP, sinon par un dispositif spécifique EN. Mais il est vrai que pour le moment on ne dispose pas du vecteur règlementaire pour le faire.

Le SNALC demande dans quelle académie s’effectuera la prolongation : actuelle avec report de la mutation inter et intra, ou dans l’académie obtenue à l’inter ?

Marc Estournet répond qu’on évitera de détricoter le mouvement. Les stagiaires sont informés de leur nouvelle académie depuis début mars. Si le schéma du prolongement de stage se confirme sur les 4 mois de l’année scolaire prochaine, ça peut conduire dans beaucoup de cas à avoir connu 2 terrains de stage. On est en train d’arbitrer entre deux difficultés pour choisir la moindre.

Le SNALC fait remarquer que si on les maintient, on sera en contradiction avec la NDS sur le mouvement. Actuellement, quand les stagiaires ne sont pas évalués, les mutations sont reportées. Il n’y a que pour les stagiaires évalués pour lesquels ont maintient l’académie obtenue en cas de report. C’est un signalement, pas une requête.

Florence Dubo a noté le problème mais ne connait pas le nombre de stagiaires concernés à ce stade. On prendrait le principe d’un report pour un nouveau motif, autre que le congé maladie ou maternité habituel. On n’a pas fini l’expertise en raison des difficultés et des disparités entre académies.

AESH
Le SNALC expose la situation des AESH qui, du fait d’absence totale d’informations, sont très angoissés à l’idée de reprendre et sont dans l’attente de consignes claires. La note du Conseil précise simplement qu’un protocole particulier les concernant sera mis en œuvre ultérieurement. Actuellement, nous recevons beaucoup de questions pratiques sur le retour au travail, notamment si l’élève ou les élèves suivis ne sont pas présents, et vous demandons de ne pas attendre le 11 mai pour communiquer sur un protocole clair vers les AESH. Nous avons eu 10 000 retours d’AESH. Le risque est grand que 80% d’entre eux, en l’absence d’informations précises de la part de l’administration avant la reprise, soient en arrêt maladie ou exercent le droit de retrait.

Vincent Soetemont indique que l’EN travaille actuellement sur un protocole sanitaire spécifique Éducation nationale, qui est la déclinaison de la doctrine sanitaire du ministère de la Santé. Ce protocole sera présenté dans un groupe de travail, les AESH seront évoquées semble-t-il. En outre, lors du CTM du 5 mai, le ministre reviendra sur la protection de tous personnels, enseignants et non enseignants.

Le SNALC insiste sur la nécessité impérieuse de prendre en compte les AESH et de ne pas les exposer à des situations dangereuses sur le plan sanitaire. Leur situation est très fragile, précaire.

CALENDRIER DES PROMOTIONS et CAP
Les promotions des enseignants sont traitées après les opérations du mouvement jugées prioritaires. On tente de tenir le calendrier (y compris tableau de rattrapage pour la classe exceptionnelle suite au contentieux casanova) avant la coupure estivale ; des CAPN sont à prévoir début juillet. Leur tenue au national est liée à la capacité des académies à faire des remontées des CAPA. On envisage aussi des CAP en visioconférences, autorisées par les textes. L’enjeu est budgétaire : il faut consommer les crédits annuels et les promotions sont une « dépense », d’où la nécessité de tenir ces CAP pour rester dans le cadre budgétaire.

Seul l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial serait repoussé à la rentrée de septembre.

Sur les personnels des filières ATSS et ITRF : une modification à la note de service sera publiée pour recaler les dates de tenue des CAP. L’objectif est de redémarrer les CAP notamment pour les IGE et les avancements de grade. Le problème est dans la consultation des dossiers : il n’est pas envisageable de scanner toutes les pièces, il faudra donc prévoir un accès sécurisé et sanitaire pour une consultation sur place. Pour la tenue des CAPN (y compris pour les enseignants), de grandes salles ont été réservées pour le présentiel ainsi que la possibilité de visioconférences selon l’état d’avancement des conditions du déconfinement. L’objectif est de tenir les CAP pour prendre les promotions avec date effet au 1er septembre dans la plupart des cas ; le rattrapage doit figurer au plus tard sur la paye de décembre en raison du cadrage budgétaire. Le calendrier décalé mais les objectifs sont maintenus pour traiter en temps et heure avant la fin de l’année.

Le SNALC rappelle que les questions sanitaires priment sur toutes les autres et l’on ne voit aucun problème à privilégier le distanciel.

Le SNALC demande si le report de l’échelon spécial en septembre concerne aussi les chaires supérieures. Le ministère ne semble pas avoir prévu ce cas et n’a pas la réponse, pour le moment. Le SNALC précise qu’on peut réaliser ces opérations dès cette année avant l’été, compte tenu que ce corps diffère des autres (agrégés, certifiés…) et qu’il n’a qu’une classe.

Marc Estournet revient sur une question écrite récente du SNALC qui l’alertait sur le fait que de nombreux contractuels allaient connaître, du fait du confinement, une interruption de contrat supérieure à 4 mois, leur faisant perdre l’ancienneté de service nécessaire à la CDIsation et demandait s’il était possible de mettre en place un système dérogatoire permettant de conserver celle-ci. S’agissant d’une problématique Fonction publique, la DGRH a transmis à la DGAFP pour expertiser la faisabilité de la proposition.

Le SNALC évoque aussi le cas des contractuels en CDD qui auraient dû être CDIsés pendant le confinement, dont le contrat est arrivé à terme, qui n’auront probablement pas d’autres contrats avant la rentrée : seront-ils CDIsés à titre rétroactif ? seront-ils employés en CDI en septembre ?

Florence Dubo pense qu’ils ne pourront pas redémarrer sur un nouveau CDD à la rentrée alors qu’ils remplissaient les conditions du CDI. Elle demandera une expertise. Le SNALC rappelle que la liste des CDisables doit être présentée en CCP.

CERTIFICATIONS (dont CAPPEI)
Le SNALC demande comment se dérouleront les procédures internes de certification EN.

Florence Dubo rappelle que ces certifications sont déconcentrées et faites par les rectorats, même si DGRH parfois associée (CAPPEI). Les remontées de difficultés iront vers la DGESCO. Nous ferons le point avec celle-ci et la DGRH.

RÉFORME INSPE ET AGENDA SOCIAL
Le SNALC interroge sur la réforme des INSPE dont la mise en œuvre était prévue à la rentrée 2020.

Florence Dubo répond que les 2 ministres n’ont pas donné de consignes de suspension. On a des orientations. On continue la préparation des travaux sur les textes. Un mois de décalage est prévisible sur la présentation des textes. Pour tous les sujets agenda social (INSPE, direction école, AESH…), on va faire de nouvelles propositions de date, dans l’attente des règles de déconfinement. On est aussi pris par l’élaboration de textes qui n’auraient jamais existé en l’absence du COVID19.

Le SNALC demande officiellement la suspension de ce processus, clairement pas prioritaire. L’énergie doit être consacrée à autre chose et la mise en œuvre peut s’envisager plus tard, ou jamais.