Le contrat des AESH est un contrat de travail de droit public donnant droit aux jours de fractionnement.

Parce que les AESH prennent obligatoirement leurs congés pendant les vacances scolaires, il donne droit à deux jours (ou 14 heures) de fractionnement, considérés comme des congés rémunérés supplémentaires

Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État indique dans son article 1 qu’« un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours ». Voir ici.

Ces deux jours peuvent être utilisés selon deux modalités :

• Deux jours de congés rémunérés supplémentaires et vous bénéficiez de deux jours de congés à choisir librement.
• Votre temps annuel de travail est diminué de 14 heures et vous travaillez un peu moins chaque jour ou semaine. Au lieu de 1 607 heures de travail annuel pour un temps plein, on compte alors 1 593 heures de temps de travail sur l’année.

Un échange et un accord préalable avec l’employeur sont nécessaires.

Exemple de courrier à adresser à votre supérieur hiérarchique (chef d’établissement).

Madame, Monsieur,

En application de l’article 1 du décret 84-972, je demande à bénéficier des deux jours de fractionnement.

En conséquence, je demande à ce que mon temps de travail soit recalculé OU je demande à bénéficier d’une autorisation d’absence sans récupération.

Pour le bon fonctionnement du service, dans l’attente de votre réponse.