La rupture conventionnelle, belle arnaque ?

Nombreuses furent les attentes autour de cette rupture conventionnelle. Mais, pour l’instant, c’est la douche froide.

De nombreux collègues l’attendaient. La rupture conventionnelle, qui existe dans le privé, a été introduite dans l’Education nationale par l’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 et le Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019

Remplaçant l’indemnité de départ volontaire, IDV (dont l’accès était conditionné par la création ou la reprise d’une entreprise), la rupture conventionnelle suscitait beaucoup d’espoir pour tous les collègues souhaitant partir de l’Education nationale, en pouvant bénéficier de plus de droits qu’avant et d’une indemnité.

Dès janvier 2020, nombreux sont les collègues qui ont fait la démarche auprès de leur rectorat. Très vite, il y eut une situation de blocage. Les rectorats ont stoppé les demandes, arguant qu’ils ne disposaient pas de la circulaire d’application. Puis, deux mois plus tard, il y eut la Covid.

Il fallut attendre juillet, soit 7 mois après, pour que ladite circulaire apparaisse; de facto, ce retard a anéanti les espoirs de collègues souhaitant arrêter avant la rentrée 2020. Certains se sont résolus à démissionner.

Enfin, jusqu’à ce jour, et à notre connaissance, toutes les demandes ont été refusées.

Aujourd’hui, le SNALC s’interroge sur ce dispositif qui ressemble plus à un pétard mouillé qu’autre chose.

Pire, le fait que les choses traînent et qu’à ce jour, à priori, aucun professeur n’ait pu réussir à faire sa rupture conventionnelle nous pousse à nous poser ces questions :

  • N’y-a-t-il donc pas de moyens financiers prévus pour ce dispositif ?
  • Sachant que la rupture conventionnelle peut être proposée par l’employé ou l’employeur (idem pour le refus), n’est-ce pas là un moyen de se débarrasser de certains collègues plutôt que de permettre aux volontaires de partir ?
  • Pourquoi l’Education nationale accepterait une rupture conventionnelle à quelqu’un qui est décidé à partir alors que cela lui coûte bien moins cher de le pousser à la démission ?

Si nous avions bien accueilli la nouvelle lors de sa création, force est de constater que la rupture conventionnelle, actuellement, relève plus du mythe que de la réalité.

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