A l’occasion d’une table ronde organisée au Ministère de la fonction publique le 30 mars dernier, Annick Girardin, ministre, a présenté la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique ainsi que la brochure « Laïcité dans la fonction publique : mode d’emploi ».
Le SNALC était non seulement le seul syndicat de personnels représenté à cette table ronde, mais également le seul participant relevant du Ministère de l’Éducation nationale. Il est intervenu, à ce titre, afin d’éclairer les personnalités venues d’horizons divers (élus, représentants des ministères et des employeurs territoriaux et hospitaliers, journalistes, responsables d’associations…) sur des réalités de terrain qui, dans l’Éducation nationale, sont hélas bien loin de répondre à toutes les intentions annoncées.
UNE FORMATION APPROFONDIE ET NÉCESSAIRE
Autour de cette table ronde, des formateurs ont présenté les enjeux et retours d’expérience de la formation «Laïcité et lutte contre les discriminations» à l’égard des agents de la Fonction publique. Ces formations sont souvent obligatoires, toujours très appréciées, et durent nécessairement 2 jours et demi à 3 jours, sous peine de n’être que des informations. C’est dire qu’à la Fonction publique, on se donne les moyens.
Sur un ton plutôt consensuel convergeant vers l’inévitable notion de bienveillance, les formateurs ont recommandé, à l’instar de la circulaire du 15 mars, le dialogue avant l’application stricte des textes. Existe-t-il un autre thème que celui de la laïcité où l’on recommande systématiquement le dialogue et la pédagogie en cas d’infraction? Par exemple, un inspecteur des impôts doit-il dialoguer avec un fraudeur avant de le pénaliser ? un Agent de la circulation devra- t-il faire preuve de pédagogie plutôt que de verbalisation auprès d’un automobiliste qui ne respecte ni feu ni stop ?
Le SNALC a rappelé à cette occasion la grande «Mobilisation pour les valeurs de la République» au lendemain des attentats de Charlie. Les constats de manquements graves au principe de laïcité timidement relevés dans de nombreux établissements scolaires avaient provoqué l’annonce de onze mesures d’urgence, auréolées d’effets de communication, pour lesquelles les actions ont eu peine à suivre. Ainsi, Najat Vallaud-Belkacem avait alors annoncé dans une brève du 16 mars 2015 la formation de 300.000 enseignants (soient 40% des effectifs de professeurs) d’ici la fin 2015. À ce jour, de très nombreux professeurs ont été formés à tour de bras et de force : à la réforme du collège, aux nouveaux programmes, au livret scolaire numérique… mais ceux qui ont été formés à la laïcité, qu’ils sont pourtant sommés d’enseigner, se comptent sur les doigts d’une main dans une salle de professeurs. Certes, dans la formation initiale des maîtres, parmi d’autres poudres de perlimpinpin, l’on a versé un peu de «laïcité et citoyenneté» (cf. brève du 19 mars 2015 adressée aux présidents de jury des concours). Mais il semble que la formation des professeurs à l’enseignement de la laïcité, question si délicate dans certaines classes, ait été reportée aux calendes grecques. Et pourtant, Mme la Ministre pérore dans sa lettre du 16 avril 2015 : «engagement tenu!». Encore des mots, toujours des mots…
OUI MAIS… L’EDUCATION NATIONALE, CE N’EST PAS VRAIMENT LA FONCTION PUBLIQUE
Cette situation a été rapportée et illustrée publiquement par le SNALC lors de la table ronde de la fonction publique. Les réponses ont toutes plus ou moins botté vers la même touche et il s’est même regretté – en aparté – que «l’Éducation nationale, ce n’est pas vraiment la Fonction publique, elle préfère hélas mener ses actions et sa communication de son côté…». Sorte de territoire perdu de la fonction publique, l’Éducation nationale a donc ses propres règles. Rien d’étonnant dès lors à ce qu’elle en organise elle-même l’infraction. À commencer par la loi du 15 mars 2004 sur les tenues et signes religieux. Nous l’avons maintes fois dénoncé dans ces pages ou sur notre site, rubrique Laïcité.
A ce sujet, la question plus délicate de l’application de cette loi aux encadrants lors des sorties scolaires trouve une réponse très clairement formulée dans la circulaire du 15 mars 2017 : «Il convient de souligner enfin que la circonstance […] qu’un service public soit confié à une personne privée ne change pas la nature des obligations inhérentes à l’exécution du service public. […] La chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi rappelé que «les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé» (Cass. Soc., 19 mars 2013, n° 12-11690)». Oui mais… l’Éducation nationale, «ce n’est pas vraiment la Fonction publique ».
