Entre la DGRH, la DAF et les organisations syndicales représentatives

Pour le ministère :
– la directrice de la Direction des affaires financières (DAF), Mme Joder
– le Directeur général des Ressources humaines, Vincent Soetemont
Pour le SNALC :
– le président Jean-Rémi Girard
– le vice-président Toufic Kaya

Le SNALC a décidé de rendre publics ses comptes rendus d’audience avec le ministère, afin que l’ensemble des personnels soit informé de façon transparente sur la teneur des échanges, sur ce que nous portons et sur les réponses du ministère.

M. Soetemont et Mme Joder ont présenté cette mesure et répondu aux questions des organisations syndicales représentatives.

Ce point d’information concerne la mise en œuvre dans notre ministère du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 (pris en application de l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020) relatif au versement d’une prime exceptionnelle (montant plafond de 1 000 euros) à certains agents publics et agents de droit privés relevant d’un employeur public particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le ministère les personnels éligibles dans trois catégories :

• Catégorie 1 : ceux qui ont assuré, dans les établissements, l’accueil en présentiel des enfants des personnes indispensables à la gestion de la crise sanitaire (personnels soignants, gendarmes, policiers). Ces agents peuvent êtres enseignants titulaires et contractuels, du public ou du privé sous contrat, personnels administratifs, AED, AESH etc
• Catégorie 2 : certains personnels, peu nombreux, qui, souvent sous réquisition des préfets, ont assuré le suivi sanitaire de SDF ou prêté main forte dans les EHPAD. Il s’agit essentiellement de médecins scolaires, d’infirmiers.
• Catégorie 3 : des personnels non enseignants, essentiellement des agents administratifs de la centrale, des services déconcentrés (rectorats, DSDEN, établissements scolaires, CFA, GRETA,…) qui dans le cadre du plan de continuité d’activité (PCA) ou en télétravail ont eu un surcroît significatif et quantifiable de leur travail.

Le montant de la prime exceptionnelle est modulable, en fonction notamment de la durée de mobilisation des agents :

• Taux n° 1 : 330 euros
• Taux n° 2 : 660 euros
• Taux n° 3 : 1 000 euros

Le versement de la prime est modulé en fonction de la durée de mobilisation des agents. Le dimanche compte pour 2 jours :

• Durée de présence inférieure à 4 jours : pas de prime
• Durée supérieure ou égale à 4 jours et inférieure ou égale à 9,5 jours : 330 euros
• Durée supérieure à 9,5 jours et inférieure ou égale à 15,5 jours : 660 euros
• Durée supérieure ou égale à 16 jours : 1 000 euros.

Les personnels de la catégorie 2 percevront la prime au taux n° 3.

Des tableaux de recensements des éligibles et des grilles accompagnés d’une lettre explicative seront envoyés dans les jours qui viennent aux recteurs. Le versement de la prime aura lieu en une seule fois et ne sera pas possible avant fin août, voire fin septembre prochains.

Le SNALC a demandé que les organisations syndicales soient destinataires de ces documents et qu’elles puissent formuler des propositions, demande qui a été acceptée.

Le SNALC et les autres syndicats ont demandé un cadrage national très strict laissant le minimum de marge aux académies afin d’éviter les disparités entre les territoires et de limiter l’arbitraire dans le calcul des primes des agents relevant de la catégorie 3.

Les organisations syndicales ont été unanimes à souligner l’importance de la reconnaissance des dépenses occasionnées par le travail à distance et supportées par les collègues : achat de matériel informatique, usure du matériel informatique personnel, dépassement de forfait téléphonique ou internet, etc. Nos interlocuteurs ont précisé que l’objet de cette prime n’est pas de pallier les surcoûts occasionnés par l’exercice de la continuité pédagogique mais que la question posée par toutes les organisations syndicales au sujet d’une prime d’équipement a bien été notée par la DGRH et sera remontée au cabinet du ministre.

M. Soetemont n’a pas souhaité s’avancer au sujet des négociations dans le cadre de la revalorisation salariale des enseignants interrompues depuis le confinement. On ne fait pas table rase du passé et l’engagement de revalorisation des débuts de carrière n’est pas oublié. Mais c’est au ministre de communiquer sur ce sujet et il le fera bientôt.

Pour le SNALC,
Jean-Rémi Girard, président du SNALC