- Qui peut occuper l’école hors temps scolaire ?
- L’association sportive de l’école (USEP).
- Les élèves, enseignants et animateurs participant à des projets éducatifs de l’école concernée.
- Des associations ou clubs sportifs.
- Les parents d’élèves (réunions, ateliers, garderie…)
- Des groupes constitués municipaux (centres de loisirs, garderie, cantine, école de sport, associations de quartier).
- Le Préfet (élections…).
- Qui donne l’autorisation ?
- C’est le Directeur s’il s’agit d’un projet éducatif de son école.
- C’est le Maire dans tous les autres cas, sauf réquisitions (Préfet).
- RÔLE DU MAIRE
C’est le Maire et lui seul qui dispose du pouvoir d’autoriser l’organisation de telles activités dans les locaux ainsi que la responsabilité de cette utilisation.
Ces activités ne sont pas nécessairement organisées par la commune mais, comme le prévoit l’alinéa 2 de l’article 25, par toute personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée.
- RÔLE DU DIRECTEUR
Dans le cadre de la procédure d’autorisation, le Directeur ou le chef d’établissement émet un avis après consultation du conseil d’école ou d’établissement. Cette consultation permet une formulation des observations sur la nature et les risques des activités envisagées.
Il appartient en outre au Directeur de veiller à la conformité des locaux en matière de sécurité et d’en vérifier le bon état avant et après l’activité.
Il reçoit l’organisateur en présence du représentant de la commune avant le démarrage de l’activité et lui présente les locaux, les consignes de sécurité, les dispositifs d’alarme, d’extinction et l’itinéraire d’évacuation.
- QUELLE PROCEDURE ?
Si la demande ne concerne pas un projet éducatif de l’école elle-même, l’organisateur demande l’autorisation au Maire. Celui-ci consulte le conseil d’école puis prend sa décision et la notifie à l’intéressé.
Deux formalités :
– Consultation du conseil d’établissement ou d’école. Cet avis ne lie toutefois pas le Maire.
Transmission pour information aux autorités académiques.
– Accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments (Conseil Général, Région, etc…).
Pour les établissements relevant de l’État, il faut l’accord du chef d’établissement. Voir article 14 de la loi du 22 juillet 1983.
- SOUS QUELLES FORMES ET QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS?
La décision du Maire d’utiliser les locaux scolaires lui transfère la responsabilité normale exercée en matière de sécurité par le Directeur d’école ou le chef d’établissement pendant la période d’utilisation consacrée à la formation initiale ou continue.
Il doit notamment prendre toute mesure de prévention, de sauvegarde pour assurer la sécurité des personnes.
La passation d’une convention peut être exigée préalablement à l’autorisation d’occupation des locaux, entre le représentant de la commune, le chef d’établissement, l’organisateur et, le cas échéant, le représentant de la collectivité propriétaire.
Cette convention, si elle est établie, doit préciser les obligations pesant sur l’organisateur en ce qui concerne l’application des règles de sécurité ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels.
A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas de dommages éventuels sans préjudice d’une éventuelle action récursoire contre l’auteur du dommage.
COMMENTAIRES
A l’initiative du Maire et bien que non obligatoire, la convention est vivement recommandée par l’Éducation Nationale à chaque fois qu’un local scolaire est mis à la disposition d’une association.
En effet, cet engagement contractuel préalable est le meilleur moyen de prévenir et d’empêcher tout abus préjudiciable au service d’éducation. Les Maires en sont d’ailleurs conscients, et dans les faits, une occupation s’accompagne pratiquement toujours d’une convention élaborée avec le plus grand soin en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves par le biais du conseil d’école.
Par ailleurs, cette convention peut également comporter toute autre disposition relative :
- A l’utilisation des locaux.
- A l’utilisation des équipements.
- Aux périodes et heures d’utilisation.
- Au descriptif de l’activité autorisée par le Maire.
- A la souscription d’une police d’assurance.
- Aux conditions de gardiennage des locaux.
- Aux règles de dénonciation.
- Etc.
