Avec, en 2020, l’arrivée du logiciel MVT1D régissant le mouvement intra-départemental des professeurs des écoles, ces derniers ont eu des raisons de s’inquiéter. En effet, jusqu’alors, le regard croisé des organisations syndicales qui pouvaient vérifier et faire corriger les barèmes, de même que les chaînes d’affectation lors des CAPD était rassurant. Désormais, plus aucun syndicat n’a à sa disposition les documents de travail qui permettaient de signaler des erreurs de barème, de priorités et de bonifications en amont des affectations.
Les grandes lignes
Le mouvement intra-départemental offre chaque année aux professeurs des écoles qui le désirent l’opportunité de changer de poste au sein de leur département d’affectation. Les finalités sont multiples et parmi celles-ci figurent la possibilité de se rapprocher de son domicile afin de diminuer ses trajets quotidiens ou de voir si l’herbe est plus verte ailleurs, mais aussi celle de changer de nature de support, que ce soit en termes de niveau (maternelle ou élémentaire) ou, pourquoi pas, de demander un poste de nature différente, comme un poste de remplaçant, un poste spécialisé ou une direction d’école.
Il n’est pas aisé de faire les bons choix et l’écheveau des possibles est d’une lecture difficile pour les non-initiés. Se télescopent les besoins liés à la géographie et les envies de changements pédagogiques. À chacun de pondérer ses vœux en les ordonnant avec logique et selon les nécessités qui lui appartiennent. Cela requiert de lister et d’ordonner les priorités inhérentes aux impératifs de la vie ou au désir d’évolution de carrière avant de pouvoir classer les vœux qui en sont la projection.
Si le mouvement peut être synonyme de changement volontaire, il est aussi et surtout synonyme d’affectation et de changement imposés. Après l’année de stage ou après une mesure de carte scolaire par exemple, la participation au mouvement intra-départemental est obligatoire. Et dans ce cas, la formulation des vœux ne doit pas se faire à la légère.
Adopter une stratégie permet d’une part d’éviter les erreurs qui conduisent par exemple à l’obtention d’un vœu non désiré (appartenant à un vœu groupe dont on n’aurait pas fait lecture dans le détail) et d’autre part d’élargir son panel de vœux pour couvrir un plus grand territoire ou des postes de nature variée. Ainsi, les participants obligatoires doivent veiller à ne pas demander ce qu’ils ne veulent surtout pas obtenir. En revanche, restreindre exagérément le nombre de vœux peut conduire à une affectation non souhaitée. Une balance à peser, soupeser et penser.
Le SNALC vous présente les nouveautés de MVT1D et les grandes lignes du mouvement intra-départemental version 2022.
La mobilité des personnels enseignants du premier degré est régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité, parues au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021. Chaque département possède sa propre circulaire mouvement intra-départemental, s’appuyant sur les LDG. Un certain nombre de critères comme le barème, le nombre et le type de vœux ou le calendrier obéissent à des déclinaisons départementales. Les informations qui suivent sont donc indicatives et générales. Il est impératif de se référer à la circulaire mouvement de son département ou de son département d’accueil à la rentrée scolaire suivante, en cas de mutation interdépartementale, avant d’émettre des vœux.
Tous les enseignants du premier degré peuvent, s’ils le souhaitent, participer au mouvement intra-départemental. Néanmoins certains se trouvent dans l’obligation d’y participer. Il s’agit des personnels dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire, des entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental, des personnels titulaires affectés à titre provisoire durant l’année précédente, des personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d’une réintégration après détachement, disponibilité ou congé de longue durée, des personnels ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental et des fonctionnaires stagiaires nommés au 1er septembre 2021.
Si la DGRH propose ce qu’elle appelle « un catalogue de critères » comme les éléments de barèmes ou les discriminants en cas d’égalité aux académies, ces dernières pourront tout à fait puiser au sein de ce catalogue et choisir les critères qui leur conviennent le mieux : pas d’uniformisation nationale en perspective. En outre, les académies auront les mains libres sur les paramétrages et ce qu’elles mettent dans les vœux groupes.
Le logiciel prendra en considération les priorités, le barème, le rang de vœu, le sous-rang de vœu (c’est-à-dire le rang du vœu au sein du groupe) puis pour finir les critères de départage propres à chaque département. De même, chaque académie décidera du nombre de vœux autorisés (entre 30 et 60), de la distinction (ou pas) concernant les postes en école primaire… Académies et DGRH pourront se renvoyer la balle et si le mouvement ne donne pas satisfaction, à qui la faute ?
Le SNALC a assisté au groupe de travail ministériel sur les lignes de gestion de mobilité des personnels dans le cadre du mouvement intra-départemental. Le logiciel encore au stade de rodage après deux années avait besoin d’être amélioré et la DGRH a opéré une série de modifications que le SNALC a passée au crible. L’usage nous dira si les modifications apportées s’avèrent être des améliorations. Autre nouveauté, jusqu’à présent, les participants obligatoires devaient valider l’écran 1 puis l’écran 2. Cette année, il n’y aura plus qu’un seul écran pour les vœux simples et vœux groupes.
Avant, il y avait les MUG et les zones infra. Désormais les participants obligatoires seront obligés de faire des vœux groupes à mobilité obligatoire, appelés MOB. Les « vœux groupes » remplaceront les vœux géographiques / vœux larges avec la possibilité de réagencer les supports, au sein de chaque « vœu groupe ». Les PE verront dans chaque groupe l’ensemble des postes qui le composent et pourront agir sur ces derniers (avant, les vœux larges ne pouvaient pas être réorganisés). Ainsi, les participants auront tout à fait le droit de classer les écoles au sein d’un vœu groupe pour que l’algorithme balaye ce support de postes dans l’ordre de leurs préférences. En revanche, ils ne pourront en aucun cas retirer des vœux au sein d’un vœu groupe.
Pour les participants obligatoires, dans le cas où la saisie des vœux du candidat ne répondrait pas aux exigences du mouvement (lorsqu’il y a erreur ou oubli), le logiciel devrait afficher un bandeau orange très visible sur l’écran. Ce « détrompeur », que le SNALC a appelé de ses vœux à de nombreuses reprises, permettra de s’assurer de la validité de sa saisie. Là aussi, c’est à l’usage que nous apprécierons si cette fonctionnalité est pertinente ou pas.
Si les lignes générales sont définies nationalement, le barème est défini par les lignes de gestion académiques. Ainsi chaque département au sein de chaque académie a ses propres règles de calcul du barème. Le nombre de points attribué aux situations particulières peut ainsi varier d’un département à un autre. La constitution du barème, qui prend en compte des bonifications relevant des priorités légales, est précisée dans les circulaires mouvement départementales.
Selon les départements, les points liés à la situation de “parent isolé” sont soit minimisés, soit supprimés. Lorsque la bonification est maintenue, celle-ci est forcément inférieure à celle d’une priorité légale. Quand elle s’est avérée trop petite (un point ou moins d’un point dans les faits), certaines académies ont préféré renoncer tout simplement à l’intégrer dans les bonifications.
Lors du groupe de travail au ministère, la situation des personnels en souffrance a bien évidemment été abordée. Une tendance pourrait voir le jour dans certains départements dès ce mouvement 2022 : la RQTH risquerait de devenir la condition sine qua non pour pouvoir prétendre à une priorité médicale. Ainsi, la prise en compte des difficultés de santé des personnels, de leur conjoint ou de leur enfant pourrait être différente selon les départements pour ce mouvement 2022.
Dans le calcul du barème, la DGRH préconise la prise en compte de l’ANF1D (ancienneté de fonction d’enseignant du premier degré) plutôt que l’AGS (ancienneté générale de service). La non prise en compte des années d’exercice dans la fonction publique, avant la titularisation en tant que professeur des écoles est préjudiciable. Là encore, il n’y a pas d’uniformisation nationale : certains départements pourront continuer à prendre en compte l’AGS, d’autres l’ANF1D quand il ne s’agit pas de “l’ancienneté de fonction au sein de l’Éducation nationale”.
En cas d’égalité de barème, l’âge ne sera plus un discriminant. Afin de départager deux candidats, seront pris en compte, dans l’ordre : les priorités légales ; le rang du vœu, le sous-rang du vœu (rang du vœu dans un vœu groupe). Si ces critères de départage sont insuffisants, le ministère a établi un catalogue de critères de départage supplémentaires à la disposition des instances départementales. Si nécessaire, une fois tous les critères de départage épuisés, un numéro aura été attribué aléatoirement à chaque candidat préalablement au lancement de l’algorithme pour les départager.
Si un professeur des écoles pense que son affectation fait l’objet d’une erreur, il devra exercer un recours dans les deux mois. Ce qui est tout sauf simple.
Pour exercer un recours, seules deux situations sont prises en compte par l’administration: être sans affectation ou être nommé en dehors de ses vœux. La marge de manœuvre est donc des plus restreinte.
Agir seul est impossible, un recours ne sera considéré par l’administration que si l’enseignant concerné missionne son syndicat pour l’assister dans cette démarche. Afin de respecter les formes précises de la procédure de recours, il est indispensable de prendre contact dans les plus brefs avec le SNALC. En effet, nous insistons sur le fait que bon nombre de recours se sont vus rejetés par le passé pour vice de forme.
Pour bénéficier d’un mouvement le plus équitable possible dans cette opacité maintenant installée, contactez le SNALC sans plus attendre. Notre aide sera plus que jamais essentielle pour faire respecter vos droits les plus fondamentaux.
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