Le SNALC vous explique un droit mal connu, mal compris et pourtant à connaître absolument : le droit de retrait. Issu du droit du travail pour prendre en compte les dangers graves, ce droit est transposé dans le droit de la fonction publique par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, en particulier les articles 5 et 6.
Principe général
Le décret prévoit qu’un agent qui se trouve face à un danger grave et imminent « peut se retirer d’une telle situation », et ce, sans demander l’autorisation préalable à sa hiérarchie. Mais attention, ce droit est lu de manière très restrictive par le juge administratif et son application est beaucoup plus difficile que dans le secteur privé.
Il est donc nécessaire que les deux conditions de gravité et d’imminence soient réunies pour que l’on puisse utiliser le droit de retrait. Par danger grave, il faut comprendre un risque vital et réel, pas hypothétique ni éventuel. Et il faut que ce risque soit immédiat, que cela se joue à l’échelle de quelques secondes ou quelques minutes au maximum.
Le juge administratif entend de manière très stricte ces deux conditions. Par exemple, user du droit de retrait parce que, la veille, un collègue a été menacé ne sera pas reconnu par le juge. Pas plus si trois heures avant, un jet de pierre a eu lieu sur une fenêtre de l’école, par exemple. La dégradation des conditions de travail ou d’hygiène n’est pas un motif suffisant pour le juge pour user du droit de retrait.
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