LA LOI DE 1905

Alors que dans un grand nombre d’États, le chef de l’exécutif a également une fonction religieuse, La laïcité est une exception française liée à un contexte historique précis : la décision des Républicains dont le pouvoir est définitivement confirmé en 1879 par la démission du président royaliste Mac-Mahon, d’enlever toute influence politique à l’Eglise catholique jugée trop proche des monarchistes. Cette volonté politique sera à l’origine de la loi du 9 décembre 1905.

Cette dernière qui régit toujours la laïcité en France confirme dans son article 1er la liberté de conscience et le libre exercice des cultes : «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.» Selon l’article 2: «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. » La loi de 1905, séparant les cultes et la République, instaure ainsi, en matière de religion, un régime libéral. Selon son rapporteur, Aristide Briand, «toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. […] Le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte domine toute la loi». Lire la suite