Loi Rilhac 2 : deux fois pire !

Dans une République qui prendrait soin de son École, le temps du politique ne primerait pas sur le temps de l’éducation. De même, la communication politique — dont nous ne nions pas l’importance — ne prendrait pas le pas sur la réalité. Il y aurait une exigence de sincérité, d’honnêteté et de clarté, qui serait due aux personnels de l’Éducation nationale. Car l’École est un bien commun, et tout le monde s’entendrait pour la défendre.

La situation actuelle est bien loin de cet idéal, qui relève pourtant du bon sens. Dernier avatar en date dans le premier degré, la fabuleuse députée Rilhac est de retour pour poursuivre son œuvre de division. Visiblement, le plan mathématiques ne s’intéresse ni à l’addition ni à la multiplication.

Le SNALC avait clairement averti les directeurs comme les adjoints lors du travail sur la première loi Rilhac : les bonnes intentions affichées étaient un leurre et un mensonge. Nous avions hélas eu raison : les rares bonnes mesures du projet (sur les décharges, par exemple) avaient bien vite été retirées sous l’influence du ministre de l’époque, et n’est resté qu’un tonneau des Danaïdes dans lequel les DASEN et les IEN peuvent verser à l’envi de nouvelles responsabilités sur les directrices et directeurs. Aucune garantie sur une quelconque aide humaine, l’État et les collectivités locales s’étant arrangés pour qu’aucune obligation de moyens ou de résultats leur soit imposée.

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Mouvement interdépartemental : refus ou accord, que faire ?

Depuis le 6 mars 2024, tous les participants au mouvement interdépartemental ont dû recevoir la réponse à leur demande de mutation. Que celle-ci soit favorable ou non, différentes démarches sont à mener. 

Mutation non accordée

Dans le cas d’une décision défavorable, la contestation est possible, dès la réception de l’information par mail dans l’application I-Prof et dans un délai maximum de 2 mois, soit avant le 6 mai 2024, en rédigeant : 

  • Un recours gracieux : il est à l’attention de l’IA-DASEN, sous couvert de l’IEN ; 
  • Un recours hiérarchique : il est à l’attention de la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère, avec copie à l’IA-DASEN, toujours sous couvert de l’IEN. 

Le SNALC, syndicat représentatif élu au Comité Social d’Administration ministériel accompagne et défend les recours pour lequel il est mandaté. Il est donc très important d’indiquer explicitement ce mandat dans la rédaction des recours. 

En parallèle d’une contestation, le mouvement complémentaire par exeat-ineat ne doit pas être négligé

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Syndicat enseignant