Sécurisation des établissements et protection des personnels : compte rendu du SNALC

Concertation ministérielle
Compte rendu du SNALC
Réunion du 31 octobre 2023

Concertation ministérielle en présence du ministre. Le SNALC était représenté par Jean-Rémi Girard, président national, et Toufic Kayal, vice-président.

Thème

Deuxième réunion : résultats de l’enquête-flash sur le bâti scolaire, formation et information des personnels, prise en charge des élèves radicalisés

L’essentiel

  • Enquête-flash adressée à l’ensemble des écoles/collèges/lycées (+ de 78 % de réponses). Le ministre souhaite fixer l’objectif que 100 % d’écoles et d’établissements soient équipés d’une alarme anti-intrusion, reliée à la police et à la gendarmerie, et que l’ensemble des dispositifs soient en bon état de fonctionnement. Il souhaite que la question de la sécurisation soit mise à l’ordre du jour dans les CA et les conseils d’école.
  • Le ministre envisage une extension des formations à la prévention et à la gestion de crise à de nouvelles catégories de personnels. Après les échanges, l’hypothèse du volontariat semble privilégiée.
  • Le ministre pose la question de « scolariser autrement » (i.e. sortir de l’établissement) les élèves radicalisés et potentiellement dangereux (un millier de mineurs suivis pour radicalisation, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont tous potentiellement dangereux, car beaucoup sont suivis par rapport à leurs parents, etc.). Les services de l’Éducation nationale vont être associés de manière systématique dans les GED (groupes d’évaluation départementaux sur la radicalisation).
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Direction d’école : Plein pHARe sur le harcèlement scolaire

Le harcèlement est de plus en plus présent dans nos écoles et pour y faire face, le ministère (re)lance la dispositif pHARe et publie un nouveau décret. Le SNALC salue le fait qu’il prenne à bras le corps cette problématique. En effet, trop d’élèves en primaire subissent du harcèlement ou une forte multivictimation (enquête Depp 2021).

Le programme pHARe de lutte contre le harcèlement s’appuie depuis sa création en 2021 sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux et sur une équipe ressource composée de cinq membres par circonscription qui sont formés pour aider l’ensemble des personnels de l’éducation, conformément à l’article 5 de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

Le harceleur pourra changer d’établissement

Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 donne de nouveaux champs d’action au directeur d’école en matière de lutte contre le harcèlement.

« Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école » l’élève dont le comportement est en cause pourra être suspendu d’école jusqu’à 5 jours. Si des problèmes persistent, le directeur saisit le DASEN pour initier une procédure de radiation scolaire et d’inscription dans une autre école de la commune ou d’une commune avoisinante (sous réserve de l’acceptation du maire concerné). Le directeur peut alors suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de la procédure. »

Le SNALC met en garde les directeurs d’école sur les nouvelles responsabilités qui leur incombent notamment dans la lutte contre le harcèlement à l’école mais aussi pour promouvoir un climat scolaire positif. Il leur conseille de faire apparaître ces nouvelles directives dans le règlement intérieur de l’école, en référence au règlement type départemental, qui devrait aussi être mis à jour. Rappelons d’ailleurs que le règlement de chaque école doit être en conformité avec le règlement départemental puisque ce dernier prime sur ceux établis localement.

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Syndicat enseignant