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VADE-MECUM rentrée 2025 des réponses aux questions les plus courantes

Sommaire :

  • Quelles sont vos obligations ?
  • À quelles instances avez-vous intérêt à participer ?
  • Ce que vous devez faire, ce que vous n’avez pas à faire • Calculez et vérifiez vos maxima de service
  • Agrégés
  • Biadmissibles
  • Certifiés, professeurs d’EPS, des écoles, PLP, CPE, psy-EN
  • Pour tous les corps (sauf chaires sup) • Chaires supérieures
  • Promotions de grade : modalités des reclassements
  • Heures supplémentaires
  • Prime d’attractivité
  • Entrée dans le métier
  • Indemnités selon les fonctions exercées
  • Indemnités pour mission particulière
  • Formation et tutorat • Examens et concours
  • Projets et activités
  • Autres primes et indemnités
  • Mobilité
  • Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
  • Indemnité de changement de résidence
  • Frais de déplacement et de repas
  • Spécial TZR
  • Allocations familiales, SFT, AJPP
  • Maladie ordinaire
  • Le jour de carence
  • Maternité
  • Congé parental
  • Congé de proche aidant
  • Longue maladie
  • Longue durée
  • Temps partiel thérapeutique
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • Disponibilité
  • Concours
  • Stages, journées pédagogiques
  • Examens universitaires
  • Motifs personnels
  • Raisons familiales
  • Raisons de santé
  • Absence pour grève
  • L’heure mensuelle d’information syndicale
  • Fêtes et cérémonies religieuses
  • Absences pour fonctions électives

Mise à jour du 30 juin 2025 :
AVERTISSEMENT : le décret présenté lors du CSAMEN du 6 mai 2025 n’a pas été publié. La grille de la classe normale n’a donc pas été modifiée et pour l’année 2025-2026 les avancements dits accélérés ainsi que les rendez-vous de carrière restent organisés de la même façon qu’en 2024-2025.

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Numéro 1503 : 11 juillet 2025, lecture en ligne


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Retrouver les anciens numéros

  • 04 | Les vacances d’été, parenthèse de sérénité ?
  • 05 | Effectifs du primaire en baisse : un maillage territorial à repenser
  • 05 | Pénurie de remplaçants : la situation s’aggrave
  • 06 | Le pilotage pédagogique : nouvelle peau de banane pour les directeurs
  • 06 | Évaluations d’écoles : beaucoup de bruit pour rien
  • 07 | L’école inclusive en 2025
  • 07 | Les PAS ne sont pas la solution
  • 08 | Un bilan de la Cour des comptes biaisé aux entournures
  • 08 | Former à la vérification d’images : un enjeu éducatif majeur à l’ère numérique
  • 09 | Les spécificités de l’Affection de Longue Durée (ALD)
  • 10 | Calendrier scolaire 2025-2026
  • 10 | Avantages-SNALC : des prix doux pour vos vacances

Accidents, incidents : ayez le réflexe CITIS !

Depuis l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, le CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) remplace le congé de longue maladie imputable au service. Le bénéfice de ce congé est lié à la survenance d’un accident de service, d’un accident de trajet ou au développement d’une maladie professionnelle. Le SNALC vous en explique l’intérêt.

Le CITIS introduit une présomption d’imputabilité au service et apporte une définition législative des notions d’accidents de service. Tout accident lié à l’exercice de la profession est présumé imputable au service. Ainsi, sauf faute manifeste du professeur, une blessure, une chute ou un accident sur le trajet habituel domicile-travail / travail-domicile, et ce même si on fait un détour régulier pour déposer ou récupérer son enfant à la crèche ou à l’école par exemple, sont considérés comme imputables au service. Il en est de même pour le trajet habituel travail/lieu de restauration.

Dans ce cas, le professeur des écoles conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il se trouve en état de reprendre son travail. Il bénéficie de l’intégralité de ses primes, sauf les indemnités spécifiques qui rétribuent des sujétions particulières et qui cessent d’être versées si l’enseignant est remplacé, et les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais. Il conserve également son indemnité de résidence et le supplément familial. De plus, en cas d’arrêt de travail, la journée de carence ne sera pas retenue. Les bénéficiaires du CITIS peuvent profiter des dispositions relatives au remboursement des honoraires et autres frais médicaux directement entraînés par l’accident. Le droit à l’avancement et l’ancienneté seront préservés et il n’y a pas d’effet sur la retraite.

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