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Numéro 1501 : 9 mai 2025, lecture en ligne


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ACTUALITÉS DU MOIS
  • 4 | Il y a de l’urgent dans l’air
  • 5 | EVARS : formations et accompagnements s’imposent
  • 5 | Évaluation des écoles : derrière le rapport flatteur, la réalité…
  • 6 | Congés de maladie : un pas en avant, deux pas en arrière
  • 7 | « Du bobo à l’urgence vitale » : un guide (presque) magique
  • 7 | Absences pour mariage ou PACS
  • 8 | ASIA : l’aide aux études supérieures reste peu connue
  • 8 | La disponibilité d’office pour raisons de santé
  • 9 | Dynamisation des milieux de carrière : compte rendu du 9 avril 2025
  • 9 | Retraite progressive : peser le pour et le contre
    CONDITIONS DE TRAVAIL
    • 10 | Le droit d’accès au dossier professionnel individuel

      Accidents, incidents : ayez le réflexe CITIS !

      Depuis l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, le CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) remplace le congé de longue maladie imputable au service. Le bénéfice de ce congé est lié à la survenance d’un accident de service, d’un accident de trajet ou au développement d’une maladie professionnelle. Le SNALC vous en explique l’intérêt.

      Le CITIS introduit une présomption d’imputabilité au service et apporte une définition législative des notions d’accidents de service. Tout accident lié à l’exercice de la profession est présumé imputable au service. Ainsi, sauf faute manifeste du professeur, une blessure, une chute ou un accident sur le trajet habituel domicile-travail / travail-domicile, et ce même si on fait un détour régulier pour déposer ou récupérer son enfant à la crèche ou à l’école par exemple, sont considérés comme imputables au service. Il en est de même pour le trajet habituel travail/lieu de restauration.

      Dans ce cas, le professeur des écoles conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il se trouve en état de reprendre son travail. Il bénéficie de l’intégralité de ses primes, sauf les indemnités spécifiques qui rétribuent des sujétions particulières et qui cessent d’être versées si l’enseignant est remplacé, et les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais. Il conserve également son indemnité de résidence et le supplément familial. De plus, en cas d’arrêt de travail, la journée de carence ne sera pas retenue. Les bénéficiaires du CITIS peuvent profiter des dispositions relatives au remboursement des honoraires et autres frais médicaux directement entraînés par l’accident. Le droit à l’avancement et l’ancienneté seront préservés et il n’y a pas d’effet sur la retraite.

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      VADE-MECUM rentrée 2024 des réponses aux questions les plus courantes

      Sommaire :

      P2 Quelles sont vos obligations ?
      P3 A quelles instances avez-vous intérêt à participer ?
      P4 … Ce que vous devez faire, ce que vous n’avez pas à faire…
      P5 Calculez et vérifiez vos maxima de service
      P6 Indemnités pour mission particulière
      Principaux congés et disponibilités
      P8 Application du protocole, Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
      P12 Absences et congés de courte durée (1er et 2nd degrés)
      P14 Indemnités et allocations
      P17 La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat GIPA
      Spécial TZR
      P18 L’ISSR (1er et 2nd degrés)
      P19 Indemnité de changement de résidence
      P23 Coordonnées des responsables académiques

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