Droit de retrait : mode d’emploi et alternatives

Exercer son droit de retrait dans le cadre de la réouverture des écoles et établissements scolaires « post-confinement » le 11 mai 2020 (Covid-19).
Document d’information réalisé le 7 mai 2020 par le SNALC à partir de l’expertise juridique de deux cabinets d’avocats.
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Suite à la décision de réouverture des écoles et établissements scolaire à partir du 11 mai 2020, vous êtes nombreux à avoir fait part de vos craintes de contamination par le Covid-19 à l’occasion de cette reprise en présentiel, et tout aussi nombreux à envisager de recourir au droit de retrait.

Le SNALC, syndicat représentatif dans les écoles, collèges et lycées, a consulté l’ensemble des personnels : beaucoup de professeurs des écoles et AESH ont ainsi répondu à nos enquêtes, ainsi que nombre de professeurs du secondaire et du supérieur et de personnels non enseignants.

Le SNALC a entendu vos craintes, votre colère et vos questions, et les a portées avec détermination au cours des dernières semaines dans chaque audience avec le ministère, dans les nombreux médias où il a été interrogé, auprès des parlementaires, des collectivités, des parents.

Mais le rôle du SNALC ne s’arrête pas là.

Rigoureusement professionnel et soucieux d’aider les agents au plus près de leurs intérêts, le SNALC a saisi en urgence deux cabinets d’avocats spécialisés en droit administratif sur la question du DROIT DE RETRAIT, afin de disposer d’une expertise juridique fondée, dont nous vous livrons dans ce recueil les principales conclusions.

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Déconfinement : trop de si, trop de pas !

À l’heure où nous écrivons, nous ne sommes même pas sûrs que tout ne soit pas obsolète quand vous nous lirez.

À la lecture du protocole sanitaire, comment pouvons-nous envisager une réouverture des écoles le mardi 12 mai ?
À la lecture du protocole, comment pouvons-nous dire qu’il n’y a aucun risque ?

Nous « déconfinons » le 11, mais nous confinons drastiquement et sévèrement au sein des écoles.

Comment pouvons-nous envisager un retour serein pour les élèves et les enseignants dans de telles conditions ? Comment demander à des enfants de respecter la distanciation d’1m pendant 6h (8h pour les cantiniers), quand nous constatons que M. Macron n’est pas capable de respecter les gestes barrières en 10 minutes de visite dans une école ?

Ceux qui ont élaboré un tel protocole, n’ont sans nul doute plus mis les pieds dans une école depuis leur tendre enfance ; ou peut-être l’ont-ils rédigé en ayant bien conscience de l’impossibilité de l’appliquer et donc en comptant sur le bon sens de nos élus pour réviser leur décision d’ouverture ? Décisions d’ouverture d’ailleurs, variables d’une ville à l’autre, d’un département à l’autre et même d’un établissement à l’autre…
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