L’article 6 de la Loi Rilhac a acté des changements concernant la rédaction du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) et des responsabilités qui en découlent. Les décrets d’application sont en préparation au ministère qui a récemment consulté l’ensemble des organisations syndicales afin de finaliser le texte.

Certains éléments vont dans le bon sens. Il n’existera plus qu’un seul document unique : les risques majeurs et attentat-intrusion sont fusionnés. L’élaboration d’un PPMS relèvera de chaque DSDEN en partenariat avec la commune, le directeur n’ayant plus qu’un avis consultatif à ce stade.

Mais « élaboration » n’est pas « actualisation ». A part pour un nouvel établissement, cette dernière mesure n’aura donc aucun impact sur les anciens PPMS déjà rédigés et validés. Et pourtant, avec cet article, le ministère se félicite de l’allègement des tâches de direction ! La mise à jour des annuaires, la remontée des exercices de simulation, le recensement des nouveaux éléments matériels et humains etc., toute cette gestion, ce travail du quotidien n’est nullement allégé.

Le déclenchement (et la fin !) de l’alerte relève toujours de la seule autorité du directeur. En cas d’erreur d’appréciation, il sera facile de trouver un responsable. Le SNALC vous conseille fortement de toujours contacter la cellule de crise pour prendre conseil sur l’activation ou la désactivation du PPMS.