LE PACTE ENSEIGNANT
Modalités de mise en œuvre
Compte rendu de réunion ministérielle
réunion du 28 juin 2023

Thème

Le projet de note de service précise les personnels éligibles au Pacte, les modalités d’attribution des missions, de versement et de retenue voire de retrait de part fonctionnelle de l’indemnité.

L’essentiel

Tous les personnels enseignants, les CPE et Psy-EN, titulaires ou contractuels sont éligibles, même ceux qui ne sont pas stricto sensu affectés en établissement. Cela inclut les stagiaires.

Le Remplacement de courte durée (RCD) n’est pas présenté comme obligatoire dans le décret ni dans l’arrêté. Mais la note de service précise à plusieurs reprises qu’elle doit être affectée prioritairement pour ensuite poser le fait « sauf cas particulier, il conviendra que « la première mission attribuée à un personnel » « porte sur le RCD ». Donc, de facto, le RCD devient « sauf cas particulier » obligatoire. Il ne peut pas faire l’objet d’une demi-part.

Pour les enseignants du premier degré, la ‘brique’ prioritaire est le soutien / renforcement en sixième. Mais elle peut être coupée en deux et n’est pas rendue obligatoire.

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