La récréation est plutôt perçue comme un moment de détente pour les enfants. Cependant, il ne faut pas oublier que, selon l’observatoire de la MAE, 66 % des accidents scolaires ont lieu dans la cour. Une déclaration d’accident est alors à compléter par le directeur et l’enseignant de service afin de pointer les éventuelles responsabilités des acteurs (élèves, enseignant…) ou du contexte (matériel, état de la cour…).

Selon l’article D321- 12 du code de l’éducation : « La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. » Il ne faut donc jamais laisser les élèves seuls sans surveillance.

Cet article est complété par la circulaire n° 97-178 qui détaille concrètement comment organiser cette surveillance. Il est impératif d’établir un tableau de responsabilité de surveillance des récréations qui fera office de preuve en cas d’accident. La responsabilité d’un enseignant ne sera engagée que s’il a commis une faute dans la surveillance.

Par exemple, un enfant qui se fracture le bras parce qu’il est tombé seul en courant n’engage pas la responsabilité de l’enseignant. En revanche, si l’enseignant responsable n’assure pas son service, il engage sa responsabilité, de même que l’enseignant qui laisserait sa classe en récréation sans surveillance alors que le responsable de la récréation est absent. Il faut alors absolument suppléer à l’absence.

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