Au 1ᵉʳ janvier 2020, le SMIC horaire brut a augmenté de 1,2% pour atteindre 10,15 euros (décret 2019-1387 du 18 décembre 2019), soit 1 539,42 euros mensuels bruts pour un temps complet.
Toutefois, les AED et AESH rémunérés à l’indice 325, perçoivent un traitement mensuel brut de 1 522,95 euros (325 X 4,6860), désormais inférieure au SMIC !
Or, la rémunération d’un agent public ne peut pas être inférieure au SMIC !
Ainsi, conformément au décret 91-769 du 2 août 1991, les agents publics de la fonction publique de l’État peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du SMIC.
Pour les agents rémunérés par référence à un indice de la fonction publique, l’indemnité différentielle est égale à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC, calculé sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet), et le montant brut mensuel du traitement indiciaire de ces agents.
L’indemnité différentielle est réduite au prorata de la durée des services lorsque les agents occupent un emploi à temps non complet.
Par conséquent, tous les AED et AESH à l’indice majoré 325 devraient voir apparaître sur leur bulletin de salaire, à partir de janvier 2020, une indemnité différentielle afin d’être au moins rémunérés au SMIC !
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