Depuis l’annonce de la réouverture des établissements scolaires, et à plusieurs reprises, le SNALC avait interpellé le ministre sur les spécificités des missions des AESH et les innombrables difficultés pour ces personnels à reprendre en présentiel à partir du 11 mai en l’absence de protocole spécial AESH.

Alors que le ministre nous avait déclaré oralement qu’il avait le sujet à l’esprit, le ministère publie enfin une fiche intitulée « Protocole sanitaire et missions des AESH pour la reprise dans les écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai ».

Ce document n’est en rien un protocole sanitaire tel que le revendiquait le SNALC.

Le ministère s’est limité à la rédaction d’un document qui revisite, module et rend plus contraignantes encore les missions des AESH, sans protection supplémentaire obligatoire garantissant leur sécurité. Les rares mesures sanitaires spécifiques aux AESH sont laissées au bon vouloir des autorités locales. De plus, ce document n’a été mis en ligne sur le site Eduscol que le lundi 11 mai, timing qui en dit long sur la considération accordée par l’institution aux AESH.

Le SNALC invite tous les AESH qui se retrouveraient dans une situation anormale à le contacter au plus vite

Le cumul d’activités est la possibilité pour un agent public, AED ou AESH, de cumuler son emploi public avec une (ou plusieurs) activité(s) ou une profession rémunérée, sous certaines conditions. Le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 précise les nouvelles conditions de ce cumul.

Rappelons auparavant que cette autorisation de cumul ne cesse d’être modifiée selon l’orientation politique du gouvernement en place. En effet, après un élargissement des possibilités de cumul en 2007 puis en 2011, époque où il fallait « travailler plus pour gagner plus« , la loi 2016-483 du 20 avril 2016 et le décret 2017-105 du 27 janvier 2017 ont constitué indéniablement un recul en matière de cumul. Textes promulgués à une période où il était « mal vu de gagner trop d’argent« . Avec le gouvernement actuel, sous lequel on dit en plaisantant «  Il faut travailler plus pour gagner autant ! « , on assiste à nouveau à un assouplissement des règles sur le cumul.

Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique qui a récemment modifié la loi 83-634 du 13 juillet 1983 autorisant le cumul d’activité à titre dérogatoire et accessoire, le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 liste précisément les activités autorisées ainsi que les conditions d’exercice de ces activités, le précédent décret 2017-105 du 27 janvier 2017 ayant été abrogé.

Ainsi, le décret 2020-069 distingue :

• la poursuite de l’exercice d’une activité privée au sein d’une société ou d’une association à but lucratif (articles 6 et 7) ;
• le cumul d’activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet (articles 8 et 9) ;
• l’exercice d’une activité accessoire (articles 10 à 15, l’article 11 liste ces activités accessoires) ;
• la création ou la reprise d’une entreprise (article 16).

L’autorisation de cumul d’activités varie selon que l’AESH ou l’AED est à temps complet, à temps partiel ou à temps incomplet.
La page « Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités » du site service-public.fr (site officiel de l’administration française) résume assez bien les différentes situations, en rappelant également les textes officiels.

On peut toutefois retenir que l’autorité compétente peut s’opposer au cumul d’activités ou à sa poursuite, si :

• l’intérêt du service le justifie ;
• les informations contenues dans la demande de cumul sont inexactes ;
• ce cumul est incompatible avec les fonctions exercées par l’agent ou l’emploi qu’il occupe au regard des obligations déontologiques de l’agent public.

Au 1ᵉʳ janvier 2020, le SMIC horaire brut a augmenté de 1,2% pour atteindre 10,15 euros (décret 2019-1387 du 18 décembre 2019), soit 1 539,42 euros mensuels bruts pour un temps complet.

Toutefois, les AED et AESH rémunérés à l’indice 325, perçoivent un traitement mensuel brut de 1 522,95 euros (325 X 4,6860), désormais inférieure au SMIC !

Or, la rémunération d’un agent public ne peut pas être inférieure au SMIC !

Ainsi, conformément au décret 91-769 du 2 août 1991, les agents publics de la fonction publique de l’État peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du SMIC.

Pour les agents rémunérés par référence à un indice de la fonction publique, l’indemnité différentielle est égale à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC, calculé sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet), et le montant brut mensuel du traitement indiciaire de ces agents.

L’indemnité différentielle est réduite au prorata de la durée des services lorsque les agents occupent un emploi à temps non complet.

Par conséquent, tous les AED et AESH à l’indice majoré 325 devraient voir apparaître sur leur bulletin de salaire, à partir de janvier 2020, une indemnité différentielle afin d’être au moins rémunérés au SMIC !
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