Archives de catégorie : Documentation

Direction, Documentation, Ecole

Obligation vaccinale pour les élèves

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En cette période hivernale propice aux grippes, gastro-entérites et autres « joyeusetés », le SNALC rappelle que la vaccination contre certaines maladies est obligatoire pour les élèves, comme le mentionne le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018. L’article L3111-2 du Code de la sante publique établit une liste de vaccins obligatoires contre onze maladies.

C’est au directeur de vérifier le carnet de santé du futur élève au moment de son admission à l’école, mais que faire en cas d’enfant non vacciné ou de refus parental ?

Lorsque les vaccinations obligatoires n’ont pas été réalisées, on peut procéder à une admission provisoire dans ONDE pour une durée de 3 mois afin de laisser le temps aux parents d’engager les démarches nécessaires. En cas de défaut persistant, l’école est juridiquement en droit d’exclure l’enfant de la structure scolaire, aussi longtemps que la situation vaccinale ne sera pas clarifiée.

Cependant, cette disposition est en contradiction avec l’instruction obligatoire d’un enfant puisque le refus de vaccination ne peut légitimer une scolarisation à domicile. Ainsi, devant l’impossibilité d’exclure effectivement un élève, le SNALC conseille aux directeurs concernés de contacter l’IEN pour signaler la situation et engager des démarches plus contraignantes (lettre recommandée, information préoccupante, signalement).

Une fois de plus, c’est au directeur de pallier une pénurie puisque les médecins scolaires ont presque disparu dans de nombreux départements. Les quelques-uns qui restent, submergés par toujours plus de missions, ont quasiment renoncé à poursuivre un travail de vérification et de prévention auprès des élèves. Les plus anciens d’entre nous se souviennent sans doute d’avoir fait la queue dans le couloir, lorsqu’ils étaient élèves, pour voir le docteur. Pourquoi n’est-ce plus le cas aujourd’hui ?

Le SNALC réclame une embauche massive de médecins scolaires et de médecins de prévention pour les personnels ainsi qu’une définition claire de leurs missions et de leur champ d’action. La réussite scolaire d’un enfant passe aussi par une sécurisation de sa santé

Documentation

Un taux d’encadrement trop contraignant

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Au bulletin officiel du 29 juin 2023 est parue une circulaire concernant les conditions d’organisation des sorties scolaires dans les écoles, collèges et lycées. Elle vient remplacer la circulaire du 27 septembre 1999 qui avait fait l’objet de légers ajustements en 2005 et 2013. Les remontées de terrain concernant le taux d’encadrement montrent un point litigieux.

En effet, les classes de maternelle ne sont plus concernées par les sorties de proximité : le taux d’encadrement applicable est désormais celui d’une sortie scolaire sans nuitée. Ainsi, un trajet qui s’effectue soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe voit son taux d’encadrement passer à 2 adultes pour 16 élèves, dont le PE de la classe, puis 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves. Même la présence d’un ATSEM, retiré parfois d’une autre classe, ne suffira plus. Faudra-t-il annuler les sorties de proximité par manque de parents disponibles et fiables ? Impensable pour le SNALC.

Des classes ne peuvent plus aller en motricité quotidiennement car la salle se situe à quelques centaines de mètres, et comment trouver deux adultes volontaires chaque jour ? À cela, il faut ajouter les sorties à la bibliothèque, la ludothèque, le gymnase… Enfin, les sorties de classes mixtes maternelle-élémentaire sont soumises à ce même taux.

L’impact d’une telle circulaire contredit clairement toutes les directives comme « l’école dehors », le développement de l’EPS et la pratique d’activités artistiques.

Pour un enseignement obligatoire doit-on compter sur le volontariat ? Les professeurs des écoles en maternelle doivent-ils passer leur temps, déjà réduit par la charge de travail administrative et scolaire, à chercher des accompagnateurs ?

Il est clair que cette situation est impossible. Le SNALC dénonce cet état de fait et exprime de vives inquiétudes concernant ce nouveau taux d’encadrement. Il est encore temps de le revoir dans l’intérêt de tous, enseignants et élèves.

Documentation, Snalc

Accidents ou maladies en lien avec le travail : l’essentiel à savoir

Des droits spécifiques sont re­ connus aux victimes d’accidents de travail (de «service» pour les fonctionnaires), ou de maladies professionnelles. Les dispositifs existants sont en effet plus avan­tageux que ceux qui s’appliquent lors des accidents ou maladies hors cadre professionnel. Encore faut-il les connaître !

Les accidents ou les maladies impu­tables au service permettent notam­ment à leurs victimes de ne pas avoir de jour de carence et de voir leurs frais médicaux pris en charge. L’arrêt de travail qui s’ensuit est également plus protecteur que pour les autres types de congés de maladie.

Pour les fonctionnaires, ce congé est un «congé d’invalidité temporaire imputable au service» (CITIS). Pendant toute sa durée, le traitement est mainte­ nu (certaines indemnités aussi). À la fin de ce congé, une allocation temporaire d’invalidité peut être attribuée, en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) restant.

Les contractuels dépendent des règles du régime général de la sécu­rité sociale (CPAM).
C’est l’État qui as­sure directement leur indemnisation en cas d’accidents du tra­vail et maladies, sauf pour ceux recrutés pour une durée infé­rieure à un an ou à temps incomplet. Les contractuels béné­ficient d’un «congé pour accident du travail ou maladie professionnelle ».
Ils sont rémunérés à plein traitement (durée en fonction de l’ancienneté), puis reçoivent les indem­nités journalières de la sécurité sociale. Ensuite, le taux d’IPP éventuel peut ouvrir droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.

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