Les nouvelles règles relative au grade sommital ont été publiées au BOEN spécial n°3 du 7 décembre 2023 . Désormais, il faut avoir atteint au moins le 5e échelon de la hors classe au 31 août de l’année d’établissement du tableau pour être promouvable et les deux viviers ont disparu. Le SNALC Ecole 83 vous en dit plus sur les modalités d’accès à ce troisième grade qui dépendra de l’appréciation de l’IEN.
L’avis de l’IEN
C’est « sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière » (en s’appuyant sur le CV I-Prof) que l’IEN émet un avis. Son avis peut prendre trois formes : défavorable, favorable et très favorable. Ces avis ne sont soumis à aucun quota.
Il est à noter que seuls les avis défavorable et très favorable doivent être motivés et qu’aucun recours n’est possible en cas de désaccord ou d’incompréhension.
Les avis très favorable sont reconduits annuellement, sauf exception motivée, alors que les avis favorable et défavorable sont réévalués l’année suivante
Le rôle de l’IA-DASEN
Le barème national indicatif comme nous le connaissions et qui permettait de se projeter a disparu. L’IA-DASEN n’émet plus d’appréciations comme jusqu’à présent, ce rôle revenant donc à l’IEN.
Il arrête la liste des promus au tableau d’avancement, en tenant compte des avis des IEN. Pour cela, il effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorable. Puis il applique, pour cet effectif, à « valeur professionnelle égale », les critères de départage suivants : l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans le grade, l’échelon et enfin l’ancienneté dans l’échelon.
Le SNALC Nice dénonce le manque de transparence de ces nouvelles modalités d’accès au 3e grade, qui favorisent la subjectivité dans le choix des critères de mérite et ouvrent la porte à d’éventuelles pressions hiérarchiques. Avec ces nouvelles règles, la classe exceptionnelle n’est plus une perspective de carrière pour tous. Les collègues qui s’étaient engagés dans certaines fonctions pour atteindre plus rapidement ce grade sont plus que désappointés : ils se sentent floués