En ces temps de questionnements sur l’avenir et ses possibilités dans notre profession, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les possibilités d’évolution ou même de reconversion. Le SNALC vous informe sur vos droits et peut vous accompagner dans vos démarches pour solliciter votre Compte Personnel de Formation.
Le droit à du temps pour se former
Il est bon à savoir et à noter que tout PE peut demander une autorisation spéciale d’absence pour participer à des actions de formation, organisées ou agréées par l’administration, dans le but de se préparer à une promotion de grade ou à un changement de corps par la voie des examens professionnels, des concours réservés aux fonctionnaires ou d’autres procédures de sélection.
Cette autorisation est réglementée et surtout soumise à acceptation par l’IEN. Le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 indique « qu’un agent peut bénéficier de décharges de service pour suivre des actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection organisées ou agréées par l’administration».
Cette décharge de service est de droit lorsqu’elle est inférieure ou égale à cinq journées de service à temps complet pour une année.
Néanmoins, cette autorisation peut être différée dans l’intérêt du service ; un tel report ne peut cependant pas être opposé à une demande présentée pour la troisième fois.
Le Compte Personnel de Formation
Il est aussi possible de cumuler à cette autorisation d’absence, l’autorisation d’absence de droit pour passer un concours et les droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF).
Le CPF est un dispositif qui permet d’acquérir un crédit d’heures à utiliser pour suivre une formation diplômante, certifiante ou pour passer un concours.
Les actions de formation suivies au titre du CPF doivent avoir lieu, en priorité, pendant le temps de travail.
Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande explicite par écrit à la DSDEN. Il faudra préciser le projet, la nature du concours ou de la formation, le calendrier et bien évidemment le coût. Suivant les académies ou les départements, les modalités d’instruction des dossiers peuvent différer. Il est donc important de se renseigner auprès de la DSDEN ou de votre section académique du SNALC pour avoir toutes les informations utiles.
Il est également nécessaire de créer et d’activer son compte personnel de formation. Pour cela, il faut se connecter sur le site www.moncompteformation.gouv.fr à l’aide du numéro de sécurité sociale ou en se connectant à «FranceConnect», qui est un guichet d’authentification pour tous les services de l’État. Une application est aussi disponible sur téléphone mobile (Mon compte formation).
Lorsque le compte est créé, l’accès est ouvert aux droits. Dans le secteur public, les droits sont indiqués en heures (plafonnées à 150 heures) et mobilisables sur les formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Une fois la formation choisie, il est nécessaire d’appeler l’organisme de formation afin de connaître le montant d’heures correspondantes au compte personnel de formation.
L’administration instruit ensuite les différents dossiers de demande. Ill faut savoir que priorité est donnée aux demandes :
- permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions
- permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- permettant de préparer les concours et examens administratifs
Une fois le CPF accepté (ce n’est pas systématique), les frais pédagogiques sont pris en charge par l’employeur, dans la limite de 1500€. Ce plafond est porté à 2 500 € pour les enseignants suivant une action de formation permettant de prévenir une situation d’inaptitude médicale.
Ces montants peuvent inclure les frais occasionnés par les déplacements nécessaires au suivi de la formation autorisée par l’administration au titre du compte personnel de formation.
Dans tous les cas et pour être accompagné au mieux dans vos démarches, contactez le SNALC.
