UN REGISTRE PARFOIS ABSENT
Le RSST concerne le premier et le second degrés.
Ce registre doit se trouver dans chaque établissement, à portée de tous, agents et usagers, inspecteurs SST et membres du CHSCTD en visite officielle. Il doit être situé dans un endroit accessible à tous lors des jours et horaires d’ouverture et de travail de l’établissement. Selon la taille de l’établissement, il est possible de mettre en place plusieurs registres, l’important étant de ne pas le laisser dans le bureau du directeur, du chef d’établissement ou d’un adjoint.
Ce document doit contenir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Une démarche administrative de signalement
Le RSST constitue souvent la première étape dans le signalement d’un fait de violence verbale ou physique de la part d’un élève ou de parents, et de risques psycho- sociaux.
Ouvert et disponible pour tous, ce registre ne doit néanmoins pas comporter de noms. Nommer des personnes en cause doit être réservé à la version numérique de la fiche SST.
La fiche SST remplie est ensuite envoyée simultanément à trois destinataires : au supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement), à l’assistant de prévention et au secrétariat du CHSCTD.
Et après ?
À partir de ce moment, le secrétaire du CHSCTD informe la DSDEN.
Le traitement de la fiche SST est réalisé par le supérieur hiérarchique, si besoin avec les conseils de l’assistant de prévention.
Une réponse de premier niveau doit être indiquée par le supérieur hiérarchique sur la fiche SST. Cette dernière est envoyée par courrier électronique à l’ensemble des destinataires initiaux et au rédacteur de cette fiche SST.
Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, pensez à contacter le SNALC pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Et n’hésitez pas à nous mettre en copie de vos envois.
(Article 3-2 du décret n° 82-43 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011).
