Loi Rilhac : la boîte de pandore est ouverte

Le SNALC a pris connaissance de la version définitive de la loi Rilhac sur la direction d’école, qui a été adoptée en commission mixte paritaire hier.

Au fil des allers et retours du projet de loi entre les deux chambres du parlement, le SNALC a pu constater que ses points problématiques ont été maintenus, alors que l’essentiel des éléments qui apportaient des améliorations concrètes pour les conditions de travail des directrices et des directeurs ont été retirés.

En effet, la fameuse « autorité fonctionnelle » est toujours présente à l’arrivée, et son cadrage est quasi inexistant (« dans le cadre des missions qui lui sont confiées »). Rappelons que dans notre ministère, l’autorité fonctionnelle peut aller très loin, y compris dans certains cas jusqu’à octroyer la capacité de prendre des sanctions disciplinaires. Sachant que de surcroît l’une des missions du directeur est désormais de « participe(r) à l’encadrement […] de l’enseignement du premier degré », il est à redouter qu’on lui attribue de plus en plus les fonctions (et le pouvoir) d’un inspecteur-bis, mais sans la sécurité ni la rémunération afférentes. Le SNALC a toujours défendu la liberté pédagogique des enseignants, et cette loi entreprend de s’y attaquer.

Enfin, que dire du pétard mouillé de l’aide administrative ? Son attribution est au bon vouloir de l’État, sans que rien ne puisse l’y contraindre. Les communes quant à elles « peuvent mettre à disposition des directeurs d’école les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur fonction ». À quel moment la commission mixte paritaire a-t-elle pu penser que des moyens qualifiés de « nécessaires » pouvaient ne pas être octroyés ? A-t-elle vérifié le sens du mot « nécessaire » dans un dictionnaire ?

Les directeurs demandaient un allégement des tâches : ils obtiennent des missions et des responsabilités supplémentaires, qui vont engendrer de nouvelles tensions dont l’école n’avait absolument pas besoin.

Le SNALC tient à rappeler que le point de départ de tout ce processus a été le suicide de notre collègue Christine Renon, qui dans sa lettre d’adieu parlait de sa fatigue, du temps de travail des directeurs et de la solitude engendrée par cette fonction. En les séparant davantage de leurs collègues enseignants, en leur attribuant davantage de responsabilités et en ne leur garantissant aucune aide matérielle, la représentation nationale a clairement émis une fin de non-recevoir aux demandes de notre collègue.

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